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Avec les Surligneurs, on fait le point sur le statut de l’enfant à naître dans le cadre de l’affaire Palmade. Ils nous expliquent pourquoi la qualification de l’infraction reprochée à l’humoriste dépend d’éléments factuels très précis concernant le foetus. Les spécialistes du legal checking reviennent également sur les ballons chinois et ce qui les différencie […]

Peut-on limiter le droit de grève en l’interdisant à certaines périodes, comme le propose la députée Véronique Besse ? Pas sûr. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking corrigent également l’idée reçue selon laquelle il existerait un « service minimum » dans les transports. Et puis ils ont eu l’idée de faire […]

La Mairie de Paris pouvait-elle apposer des banderilles sur l’Hotel de ville sans porter atteinte à la neutralité du service public ? Non, répondent les Surligneurs. Pas plus qu’un maire ne peut payer des grévistes. Emmanuel Grégoire, 1er adjoint à Paris et les banderoles pro-grèves sur l’Hotel de Ville de Paris : « l’Hotel de ville […]

La Chancellerie a publié le 19 janvier dernier une circulaire relative à l’application de l’article 11 du Code de procédure pénale réformé par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le nouveau texte introduit d’importants changements dans la manière dont le procureur de la République est habilité à communiquer dans une affaire en cours, dans […]

Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]

La réforme des retraites en France est-elle vraiment imposée par l’Union européenne, comme le soutient Jordan Bardella ? Pas si simple, nous expliquent les Surligneurs. Les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le statut en Europe des fact-checkeurs. Isabelle Wiseler-Lima, députée membre du Parti populaire européen a présenté, ce mercredi 25 janvier, une proposition de rapport […]

Lors de la diffusion sur France 2 d’une série documentaire sur l’affaire Outreau, plusieurs personnes dont des figures importantes du paysage médiatique comme Karl Zéro et Françoise Laborde, ont remis en cause le bien fondé de certains acquittements. Des réactions que notre chroniqueuse judiciaire Me Julia Courvoisier trouve très inquiétantes. Je n’y suis jamais allée […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris qui s’est déroulée le 24 janvier, le président Stéphane Noël et la procureure Laure Beccuau ont fustigé la justice rendue sur les plateaux de télévision. S’il est un phénomène qui semble avoir particulièrement choqué les magistrats en 2022, c’est le traitement médiatique des affaires judiciaires […]

Les instances européennes réprouvent la multiplication des procédures judiciaires, notamment pour diffamation, engagées, à des fins d’intimidation, à l’encontre des journalistes, des lanceurs d’alerte et des défenseurs des droits, par ceux que, dans l’intérêt public, ils ont mis en cause en raison de comportements considérés comme fautifs et contraires à l’intérêt général. Pour contribuer à […]

Eh si, Fabien Roussel, les revenus financiers contribuent bien au financement des retraites, Les Surligneurs expliquent pourquoi et comment. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent sur la comparaison discutable de Jean-Luc Mélenchon entre les événements à Brasilia et la perquisition en 2018 au siège de LFI. Ils nous éclairent également sur l’immunité […]

Olivier Véran a-t-il eu raison de s’émouvoir de l’organisation de la grève SNCF à Noël ? LFI peut-elle vraiment bloquer les prix ? Béatrice Roullaud a-t-elle été flashée pour des raisons fiscales ? On vous répond avec Les Surligneurs, spécialistes du legal checking. Olivier Véran : « nous faisons face à quelque chose qui n’existait pas […]

Condamné mi-décembre à quatre mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme – dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – , le député LFI Adrien Quatennens a décidé de s’exprimer dans les médias pour livrer sa vérité sur l’affaire. Un exercice qui lui a été reproché. Notre chroniqueuse Me […]

Éric Ciotti, élu dimanche dernier à la tête des LR, a le projet d’hospitaliser sous contrainte les toxicomanes installés dans la rue. Les Surligneurs expliquent pourquoi cela risque d’être plus compliqué qu’il n’y parait. Les spécialistes du legal checking nuancent également l’affirmation de Valérie Pécresse sur le rôle que celle-ci dit avoir joué dans la […]

Par un arrêt du 13 décembre, reproduit en bas de cet article, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait condamné l’auteur de la caricature d’Emmanuel Macron en Hitler et en Pétain sur fond de crise sanitaire. Explications. Existe-t-il des limites à la caricature ? Éternelle question dont la réponse varie selon les lieux, les […]

Pour l’ancien garde des sceaux et professeur de droit Jean-Jacques Urvoas, rien n’empêcherait E. Macron de se présenter une troisième fois s’il n’achevait pas son deuxième mandat. Un avis que ne partagent pas les Surligneurs, ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la question de l’indemnité parlementaire […]

Qui n’a pas été victime d’une tentative de fraude au compte personnel de formation (CPF) ? Au point qu’on peut se demander s’il ne serait pas temps d’agir. Les Surligneurs vous expliquent que c’est en cours. Avec les spécialistes du legal checking, on se penche également cette semaine sur les outrances de Cyril Hanouna, le […]

Vendredi dernier devant le Tribunal judiciaire de Paris, le site de presse en ligne Médiapart a demandé la rétractation de l’ordonnance rendue sur requête le 18 novembre au bénéfice de Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne. Celui-ci est mis en cause par Mediapart dans une affaire de chantage. La décision concernant la requête est attendue mercredi prochain. Cette […]

La maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse depuis 2018 de transmettre ses notes de frais à un journaliste qui les lui réclame, et ce, malgré une décision du tribunal administratif. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi elle a tort de résister. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur les risques de sanction […]

Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]