Avocats

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Le régime du retrait d’un associé d’une association d’avocats : l’inapplicabilité de l’article 1843-4 du Code civil

Si une association d’avocats se trouve soumise aux dispositions des articles 1832 à 1844-17 du Code civil, l’article 1843-4 ne lui est cependant pas applicable en l’absence de capital social et ne peut être étendu aux comptes à effectuer lors du départ d’un avocat. Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. […]

Publié le 11 mai 2021 par Mai-Lan Dinh

Réforme de la discipline des avocats : l’indépendance en péril ?

Faut-il faire entrer un magistrat dans les instances disciplinaires des avocats ? C’est en tout cas l’une des réformes contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire présentée en conseil des Ministres par Eric Dupond-Moretti, le 14 avril dernier. L’idée ne convainc guère Georges Teboul, avocat au barreau de Paris, ancien […]

Publié le 20 avril 2021 par Georges Teboul

Le rapport Clavel/Haeri veut simplifier, raccourcir et professionnaliser la formation des avocats

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

Publié le 27 janvier 2021

« À New York j’ai rencontré des avocats et j’ai vu qu’il était possible d’être grand, noir, d’avoir des locks et de porter la robe »

À 31 ans, la verve de l’avocat Mbeko Tabula fait la fierté du barreau de Seine-Saint-Denis (93). Lauréat de la conférence nationale du grand serment en 2019, il en est depuis devenu le premier secrétaire et a vu son mandat prolongé suite à la crise du Covid-19. Qu’est-ce qui fait d’une personne un bon avocat ? […]

Publié le 25 janvier 2021

Programme Répit : le barreau de Paris en soutien aux avocats menacés

Le 10 décembre dernier, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme, le barreau de Paris a tenu une conférence en ligne afin de présenter son programme inédit d’accueil et de répit pour les avocats menacés partout dans le monde. À l’initiative de la commission internationale de l’Ordre des avocats de Paris, ce dispositif […]

Publié le 14 janvier 2021 par Hélène Molinari

Responsabilité des avocats 2021-2022 : civile, disciplinaire, pénale

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en […]

Publié le 13 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Plate-forme Agora : donner la parole aux avocats parisiens

Le 30 septembre dernier, l’ordre des avocats de Paris lançait, en association avec la civiltech Stig.pro, la plateforme Agora qui vise à encourager l’intelligence collective. Ouverte jusqu’au 6 novembre prochain, elle invite l’ensemble des avocats parisiens et des élèves inscrits à l’EFB, à s’exprimer et à prendre part à une large conversation abordant cinq grands thèmes concernant […]

Publié le 29 octobre 2020

Avocats : le CNB va-t-il autoriser les commissions d’apporteur d’affaires ?

Lors de son assemblée générale qui a lieu ce vendredi 9 octobre, le Conseil national des barreaux va se pencher notamment sur la délicate question de la commission d’apporteur d’affaires. Très clivant, le sujet oppose les « progressistes » et les « gardiens du temple ». Explications. A l’heure actuelle, la pratique du versement des commissions d’apporteur d’affaires est interdite […]

Publié le 9 octobre 2020 par Olivia Dufour

Les avocats et notaires face aux MARC : un retour de la proximité judiciaire ?

Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]

Publié le 18 septembre 2020 par Laura Viaut