Avocats

Les 21 et 27 novembre prochains, la troupe Acteurs Avocats Associés (AAA), émanation culturelle du barreau de Paris, donnera deux représentations de la pièce de Jean Franco, « 22 novembre 1963 », à la Maison du barreau. Passion des mots, plaisir de la scène, défi personnel et collectif, Actu-Juridique a rencontré plusieurs avocats et comédiens. Deux silhouettes en blouse […]

Déjà étoffé, le contingent des associations du barreau de Paris se voit enrichi par la création d’une nouvelle structure : Les Mômes du Palais. Cette association souhaite, dans un premier temps, « recréer le Noël du palais de justice de Paris », avant de développer une série d’actions pour les jeunes avocats et leurs enfants. « Notre champ d’action […]

​Pour célébrer son quarantième anniversaire, la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles organise une journée de rencontres et de débats le 19 octobre prochain dans la capitale belge. Sous le titre : « L’avocat, un allié de l’Europe». Cette journéesera l’occasion de faire le point sur « les défis, qu’ils soient juridiques, éthiques, technologiques ou même […]

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (CE, 14 avril 2023, no 448486), le Conseil d’État juge que l’avocat n’est pas tenu, en tant qu’intermédiaire, de notifier l’obligation déclarative à un autre intermédiaire qui n’est pas son client, contrairement à ce que prévoyaient les dispositions transposant la directive DAC 6. Les actions en justice menées par les avocats […]

L’Autorité de la concurrence avait été saisie par le gouvernement pour donner son avis sur un projet de décret visant à créer un code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle avait formulé plusieurs recommandations pour le rendre compatible avec les règles de concurrence. Aut. conc., avis, 10 févr. 2023, […]

Le 8 mars dernier, lors de l’émission C ce soir, une victime de violences conjugales a expliqué qu’un bon avocat était aussi difficile à trouver qu’une aiguille dans une botte de foin, ajoutant que les avocats/influenceurs « dépouillaient » leurs clientes. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, saisit cette occasion pour répondre à toutes les questions que se […]

Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, a profondément modifié la discipline des avocats. Après avoir analysé la nouvelle procédure, puis la question du traitement des réclamations, Me Patrick Lingibé se penche sur les nouvelles sanctions que sont la publicité de la décision, la privation […]

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret du 30 juin 2022, a institué une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre des avocats. Me Patrick Lingibé explique dans le détail comment celle-ci va désormais fonctionner. L’article 42 de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance […]

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats s’applique aux procédures engagées et aux réclamations reçues après le 1er juillet 2020. Mais que change exactement le décret du 30 juin dernier ? Revue de détail avec Me Patrick Lingibé. Depuis le 2 juillet 2022, une nouvelle procédure disciplinaire est entrée en vigueur. Pour rappel, l’article 28 du […]

Suite à la réforme de la procédure disciplinaire des avocats réalisée par la loi pour la confiance dans la justice du 22 décembre 2021, Me Patrick Lingibé revient sur la question de l’enquête déontologique, son utilité et les modifications apportées. L’enquête déontologique est prévue par l’article 187 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession […]

Une circulaire du 9 novembre 2022 vient compléter la réforme de la discipline des avocats applicable aux procédures postérieures au 1er juillet 2022. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de rappeler les enjeux de cette réforme et d’en éclairer le contexte. Il convient de rappeler préalablement que la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la […]

La cour de cassation s’est prononcée le 27 octobre (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-10.739, LM) sur un dossier de clauses abusives dans une convention d’honoraires entre un avocat et son client. Me Patrick Lingibé analyse cet arrêt et met en garde ses confrères sur la nécessité de vérifier les clauses contenues dans […]

En 2013, Stéphane Cola, spécialiste du web et militant de la cause LGBT, co-fondait un réseau d’avocats, de médecins et de notaires gay-friendly. Une nécessité pour trouver un professionnel à l’écoute et bienveillant. Dans le domaine du droit, il nous explique ce que cela apporte d’essentiel pour les clients LGBT confrontés à une question juridique. […]

Mis en place en octobre 2020, « Les avocats prennent La Défense » avait à l’époque pour objectif d’aider les entreprises du 92 à faire face à la crise sanitaire. Cet événement ayant rencontré un vif succès, le barreau des Hauts-de-Seine a décidé de renouveler l’expérience. La troisième édition se déroulera donc le 11 octobre […]

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est tenue ce vendredi 21 janvier à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donné plusieurs assurances aux avocats concernant des dossiers sensibles. L’élection présidentielle, c’est un peu le Noël de la politique : les cadeaux sont de rigueur. Lors de l’assemblée générale statutaire de […]

Depuis la découverte jeudi 21 octobre du texte de compromis adopté par la commission mixte paritaire sur le secret de l’avocat dans le projet de loi confiance dans la justice, la colère de la profession monte en puissance. Matthieu Boissavy, vice-président de la Commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, rappelle […]