Avocats

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Jean-Raphaël Fernandez : « Non, les avocats ne sont pas les complices de leurs clients ! »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien reçu par les 163 bâtonniers présents. C’est peu dire que Gérald Darmanin se risquait sur un terrain miné en acceptant, selon la tradition, de […]

Publié le 27 janvier 2025 par Olivia Dufour

Tribunal de commerce : publication d’un arrêté sur la communication entre les avocats et la juridiction

Un arrêté du 14 janvier 2025, publié au Journal officiel du 15 janvier 2024, encadre, devant le tribunal de commerce, la communication électronique entre avocats, ainsi que celle des avocats avec la juridiction. Ainsi le texte élargit aux avocats le champ d’application de l’arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre […]

Publié le 15 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Dans un livre choc, l’avocate Clarisse Serre révèle les dessous du statut de repenti

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Publié le 8 janvier 2025 par Isabelle Horlans

Accès aux CRFPA et à la profession d’avocat : publication de l’arrêté fixant la liste des diplômes équivalents au master 1 et au master 2

L’arrêté du 31 décembre 2024, fixant la liste des diplômes équivalents au master 1 pour passer l’examen d’entrée dans une école d’avocat (CRFPA) et au master 2 pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), a été publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Ce texte abroge le précédent arrêté du 25 novembre 1998 afin de tenir […]

Publié le 2 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Secret professionnel : l’avocat, le client, le proche, le tiers, le ministère public et… le chaos

Quelle est la relation de confidentialité qui existe entre l’avocat, son client et les proches de son client ? À qui peut-il communiquer le dossier ? Deux questions sensibles sur lesquelles les réticences, contradictions apparentes, non-dits et autres complexités de la jurisprudence de la Cour de cassation mettent en danger les avocats. Vincent Nioré, ancien […]

Publié le 5 décembre 2024 par Vincent Nioré

Concours d’éloquence des jeunes avocats de Seine-Saint-Denis

Le 18 octobre dernier se tenait la finale du concours d’éloquence du barreau de Bobigny. Quatre finalistes ont livré leur ultime prestation. Esprit de défi mais aussi plaisir du bon mot, rencontres humaines et barreau humain, l’événement a été reconnu unanimement comme un succès. 18 heures, le 16 octobre, à la Maison de l’avocat de Bobigny. Petit à […]

Publié le 25 novembre 2024 par Delphine Bauer

Accès au CAPA : publication du décret sur le relèvement du niveau d’études

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. Concernant la profession d’avocat, le texte aménage les dispositions d’application de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 […]

Publié le 24 novembre 2024 par Rédaction Brèves

QPC : règles de postulation de l’avocat : dérogation pour la procédure commerciale

Selon l’article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article 4. Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux […]

Publié le 20 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Bus de la solidarité : quand les avocats parisiens donnent des consultations juridiques gratuites et confidentielles

Du 7 au 13 octobre 2024, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, proposait l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Le Bus de la solidarité, faisait partie du dispositif Paris Solidarité, ce bus a stationné du 7 au 11 octobre place de la République. Des avocats bénévoles ont donné des consultations juridiques gratuites et confidentielles aux justiciables dans le besoin. Reportage. « Qu’est-ce […]

Publié le 14 novembre 2024 par Delphine Bauer

Raphaël Mayet, bâtonnier des Yvelines : après les JO, fédérer les avocats et se tourner vers les justiciables

Si 2024 a coïncidé avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), 2025 marquera le bicentenaire du barreau des Yvelines. Une année encore chargée pour le bâtonnier, Raphaël Mayet, alors qu’il salue l’engagement sans faille de ses confrères et consœurs. Actu-Juridique : Quel a été l’impact des Jeux sur les Yvelines ? Raphaël Mayet : Le barreau de Versailles […]

Publié le 10 octobre 2024

Le client de l’avocat est un consommateur de services : effet sur la compétence

Un justiciable, qui avait conclu à distance avec un avocat un contrat de mission et de rémunération au forfait pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’une procédure pénale, informe ce dernier qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Après la saisine d’un tribunal judiciaire […]

Publié le 25 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Barreau de l’Essonne : des JOP sans conséquence sur l’activité des avocats, mais des projets de rentrée

Alors que la période des Jeux olympiques de Paris vient de s’achever, le Barreau de l’Essonne n’a pas connu de rebond d’activité estivale liée à l’événement. Mais le bâtonnier, Ibrahima Boye, entend démultiplier les projets afin de mieux faire connaître les talents de son département. Rencontre. Actu-Juridique : Les Jeux olympiques de Paris (JOP) ont-ils […]

Publié le 24 septembre 2024

Honoraires de l’avocat : assistance dans un litige devant des juridictions étrangères

Le syndic à la liquidation judiciaire d’une société confie la défense des intérêts de cette société à un avocat devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d’une action en comblement de passif à l’encontre de dirigeants sociaux. Après avoir adressé à son client une mise en demeure, l’avocat saisit, d’une […]

Publié le 20 septembre 2024 par Catherine Berlaud

BGSL Avocats : « Le droit du sport est la rencontre de toutes les matières du droit »

Yazid Benmeriem et Joao Goncalves font connaissance début des années 2000, alors qu’ils sont tous deux étudiants. Yazid Benmeriem prête serment en 2004, après un parcours tourné vers le droit des affaires et des nouvelles technologies. Mais c’est surtout dans le contentieux qu’il s’épanouit (droit commercial, droit du travail, droit de la presse, droit des contrats, droit […]

Publié le 3 septembre 2024