Blanchiment

Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés en 2022. Le service de renseignement financier, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, […]

Un citoyen letton ayant acquis une banque kirghize en répondant à un appel d’offre, à la suite du changement de régime en République du Kirghizistan, la banque est placée sous administration provisoire, puis sous séquestre, jusqu’au prononcé de son insolvabilité. L’acquéreur engage alors à Paris une procédure d’arbitrage ad hoc sur le fondement de l’Accord […]