Conformité / Compliance

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la compliance et visant à construire un « droit de la compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, […]