Divers

Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]

La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

Juger et filmer sont deux activités ontologiquement différentes qui peuvent parfois se confronter. Lorsque l’intérêt général, affiné à la protection de la jeunesse, est défié par le contenu d’un film, c’est le visa cinématographique qui peut être contesté devant le juge administratif. Lorsque le film affecte les droits d’une personne privée, c’est le juge judiciaire […]

Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n’échappe pas à l’État de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des […]

Raconter de manière vivante l’histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s’est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l’économique et le social. Décrire l’émergence et les mutations de la citoyenneté dans l’espace d’entreprise. En comprendre l’allure aujourd’hui plus incertaine à l’heure du numérique et de […]

La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de […]

Erage organise deux journées d’études en droit public, les 13 et 14 juin prochains, à Dijon, autour de la planification et contentieux des autorisations en urbanisme et le droit des marchés publics après les directives européennes de 2014, en présence de Pierre Soler Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg, professeur agrégé de droit public, et […]

La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux, dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or la connaissance de ces règles n’est pas des plus faciles. Il n’y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie […]

Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à […]

Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains […]

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]

Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n’échappent plus aujourd’hui à l’emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l’ordre politique de ceux d’entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force – […]

Éditions Philippe Rey Connait-on vraiment Florence ? Après avoir fermé le nouveau livre de Dominique Fernandez, grand passionné de l’Italie et des arts, chacun aura sa réponse. Et avec en prime, forcément, l’envie d’y aller ou d’y retourner dans les traces de ce Piéton de Florence… Florence, l’autre ville. Le livre commence fort. Dominique Fernandez ne […]

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’Union bancaire et de l’Union des marchés de capitaux. En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme […]

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de […]

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]