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Mutations dans l’univers des avocats − tectoniques et horizons

L’ACE (Association conseils d’entreprise) organisera, le 14 novembre prochain, un débat concernant « les mutations dans l’univers des avocats − tectoniques et horizons » ; 25 propositions pour regarder positivement l’avenir de la profession d’avocat. Présentation de l’ouvrage — pensé et réalisé par l’ACE — par Denis Raynal, son président, au cours d’un petit-déjeuner de presse et débat sur l’actualité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Jean-Luc Flabeau, élu président de la Fédération nationale des experts-comptables

En septembre dernier, Jean-Luc Flabeau a été élu président de la Fédération nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF). Il succède à Mohamed Laqhila, qui a choisi de se consacrer à son mandat de député. Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris depuis 2015, Jean-Luc Flabeau est également vice-président du […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Office du juge administratif et questions préjudicielles

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes

Le 17 novembre prochain, le Centre universitaire méditerranéen (CUM) organise un colloque européen sur le thème suivant : « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes ». Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? Cette question est faussement simple en ce qu’elle soulève une interrogation délicate, celle de savoir ce qu’est un « tiers impartial et désintéressé […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr