Divers

Depuis la crise financière de 2007, suivie de la crise des dettes publiques dans la zone euro à partir de 2009, la question de l’endettement des acteurs économiques suscite des inquiétudes sur la stabilité de nos économies et nourrit de vives controverses sur la conduite de la politique économique. Alors que l’endettement mondial atteint des […]

Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit peut-il jouer un rôle dans ce processus de définition et de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Une entreprise peut-elle réaliser un engagement citoyen et le valoriser ? Quels leviers actionner pour […]

La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d’enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l’entourent passe inévitablement par l’appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d’acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l’on tente d’appliquer pour solutionner le problème prostitutionnel. Cet […]

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd’hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l’utiliser lorsqu’il s’agit d’appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu’ils concluent quotidiennement, qu’on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l’auteur […]

À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (dont la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le laboratoire de sociologie juridique s’est attelé au thème, dans l’espoir de mettre au jour les liens […]

Peut-on échapper à l’économie ? Elle imprègne l’art, le sport, le sexe et la guerre ; elle engage le quotidien de la ménagère comme celui du manager. La « marchandisation de la vie » devient l’hymne de l’époque, et les économistes sont ses farauds apôtres, capitaines autoproclamés à la proue du « progrès » de […]

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réformes intervenues ces dix dernières années en droit des tutelles n’ont cessé de […]

Peut-on échapper à l’économie ? Elle imprègne l’art, le sport, le sexe et la guerre ; elle engage le quotidien de la ménagère comme celui du manager. La « marchandisation de la vie » devient l’hymne de l’époque, et les économistes sont ses farauds apôtres, capitaines autoproclamés à la proue du « progrès » de […]

Depuis la crise financière de 2007, suivie de la crise des dettes publiques dans la zone euro à partir de 2009, la question de l’endettement des acteurs économiques suscite des inquiétudes sur la stabilité de nos économies et nourrit de vives controverses sur la conduite de la politique économique. Alors que l’endettement mondial atteint des […]

Le 19e congrès AHILA, du 1er au 4 septembre 2020, est organisé par le CRALMI (université Panthéon-Sorbonne, Paris 1) et l’UMR 8168 Mondes Américains. Sa thématique : penser les liens sociaux en Amérique ibérique, langages, expériences et temporalités. De l’époque de la conquête et de la colonisation jusqu’à nos jours, les liens sociaux ont été […]

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans le droit civil de permettre à l’héritier saisi d’être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune maîtrise effective actuelle sur la chose, et sans qu’aucune volonté de se […]

Le 24 avril prochain, amphithéâtre de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH), université de Caen Normandie (Campus 1), se déroulera un colloque international sur la sensibilité animale. Cet événement est placé sous le haut patronage de Jean-Paul Costa, président de la fondation René Cassin, conseiller d’État honoraire et ancien Président de la Cour […]

L’université Panthéon-Assas (Paris 2) et le CNRS organisent, le 17 mars prochain, un séminaire sur le fonds commun des droits administratifs en Europe. Le séminaire est centré sur une recherche comparée concernant le « fonds commun des droits administratifs en Europe » (The common core of European administrative laws) et a l’objectif de soulever des questions […]

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réformes intervenues ces dix dernières années en droit des tutelles n’ont cessé de […]

En 2020, le Bus de l’accès au droit poursuit sa tournée à proximité de la métropole lilloise. Mis en place par la faculté de droit de l’université catholique de Lille et l’ordre des avocats du barreau de Lille, il a pour but d’apporter une aide juridique gratuite aux personnes les plus vulnérables et d’atteindre les territoires […]

Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l’ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition administrative pluriséculaire et reposant sur un système demeurant fortement unitaire malgré le développement de la décentralisation depuis plus de 35 […]

Peut-on échapper à l’économie ? Elle imprègne l’art, le sport, le sexe et la guerre ; elle engage le quotidien de la ménagère comme celui du manager. La « marchandisation de la vie » devient l’hymne de l’époque, et les économistes sont ses farauds apôtres, capitaines autoproclamés à la proue du « progrès » de […]