Droit du sport

La loi pour une République numérique a introduit l’encadrement juridique de l’e-sport en autorisant les compétitions professionnelles de jeux vidéo. Les décrets du 9 mai 2017 ont apporté des précisions quant à cette organisation et aux statuts des joueurs professionnels. Outre ces clarifications, il subsiste toutefois des interrogations sur l’essor de l’e-sport. L’entrée en vigueur des […]

Le 28 novembre 2016, un nouveau réseau social dénommé Dugout a été créé afin que les fans de sport puissent avoir accès à des contenus exclusifs sur les coulisses des clubs, l’avant et l’après match. Cet accès implique une réflexion autour des droits d’exploitation du spectacle sportif. À l’heure du web 2.0 et du tout numérique, […]

La sécurité dans les stades relevant de la responsabilité des clubs sportifs professionnels, leur responsabilité objective est engagée même lors d’incidents impliquant des supporters. CAA Marseille, 6e ch., 17 oct. 2016, no 15MA01533, Sporting Club de Bastia SASP Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant qu’à l’occasion d’une rencontre de la 27e journée de ligue 1 du championnat de France de […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2015 et janvier 2016. Une période qui a été marquée, d’un point de vue normatif, par la publication de la loi du 27 novembre 2015 sur le statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau, l’ordonnance du 30 septembre 2015 […]