Droit du travail

Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18 de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le texte établit les modalités du suivi individuel […]

Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2022. Le texte revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 3252-2 du Code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce, en […]

Le Boss, le bulletin officiel de la sécurité sociale, est opposable depuis le 1er avril 2021 (pour une présentation, v. l’éditorial de Grégoire Loiseau, « Le boss », BJT avr. 2021, n° 115b3, p. 1). Il est donc possible de s’en prévaloir depuis cette date. Un communiqué du 30 mars 2021 liste cependant six points […]

Daté du 30 mars 2021, un décret « portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage » a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Fruit d’une longue et difficile concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, il vise, selon le ministère du Travail, à « lutter contre la précarité liée à […]

Le décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires a été publié au Journal officiel du 1er avril 2021. Le texte précise les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté. Il […]