Droit pénal

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]

Dans sa décision QPC du 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’alinéa 2, de l’article 365-1 du Code de procédure pénale relatif à la motivation des arrêts d’assises. Ce faisant, il impose aux cours d’assises de motiver le choix des peines prononcées et contribue à l’exigence de motivation en droit de la peine. Cons. const., […]

Par un revirement de jurisprudence remarqué, le Conseil constitutionnel a censuré l’absence d’obligation de motiver la peine prononcée par les cours d’assises découlant de l’article 365-1 du Code de procédure pénale. La motivation de la peine s’impose désormais pour se conformer aux exigences constitutionnelles de garanties contre l’arbitraire et au principe d’individualisation des peines. Cons. const., […]

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l’heure où les normes […]

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l’heure où les normes […]