Droit pénal

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite de l’enquête judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des droits de la […]

L’Institut de criminologie et de droit pénal (ICP) de Paris organise, en collaboration avec la Cour de cassation, le jeudi 28 novembre prochain, un colloque portant sur le thème : « Le principe ne bis in idem et les concours d’infractions pénales ». Programme : 9h30 : Allocation d’ouverture, par Phillipe Conte, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Frédéric Desportes, […]

C’est un jeune homme ambitieux, fasciné par le droit pénal, qui rêve devant la carrière d’Éric Dupond-Moretti ou de Jacques Vergès. Alexis Murça est étudiant en master à la faculté de droit de Nanterre. Au printemps dernier, avec quatre camarades de promotion, il a fondé l’Association pénaliste, qui a pour objectif de réfléchir sur le […]

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les […]

Pénaliste, jeune association fondée par les étudiants de Nanterre, organisait le mercredi 21 novembre sa première conférence. Pour cet événement, elle avait misé sur une question aussi classique que fondamentale : « Comment défendre l’indéfendable », dont l’intitulé avait de quoi rappeler l’épreuve de philosophie du baccalauréat. Pour y répondre, les étudiants avaient invité deux avocats : Me […]

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les […]

Depuis la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, l’article 421-2-2 du Code pénal sanctionne le financement du terrorisme. Ce délit a pour caractéristique de présenter des éléments constitutifs assez larges. Mais donne-t-il lieu pour autant à beaucoup de condamnations ? Une observation de la jurisprudence invite à répondre par la négative. Il est vrai que ce délit est […]

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les […]

Selon les termes de Bruno Py et Frédéric Stasiak, professeurs de droit privé et sciences criminelles de l’université de Lorraine, qui ont réuni les textes qui composent l’ouvrage Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains, cette publication est plus qu’un simple Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, mais un véritable hommage rendu à cet universitaire ! En […]

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]

Une formation intitulée « La justice pénale internationale en questions » est organisée conjointement par l’institut Présaje, l’Association française des docteurs en droit, le Centre d’études internationales et européenne de l’université de Strasbourg ainsi que Bruylant, le 1er octobre prochain, de 8h 30 à 12h 30, à Paris. Programme : Accueil, par Francis Megerlin, professeur à l’université de […]

Dans sa décision QPC du 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’alinéa 2, de l’article 365-1 du Code de procédure pénale relatif à la motivation des arrêts d’assises. Ce faisant, il impose aux cours d’assises de motiver le choix des peines prononcées et contribue à l’exigence de motivation en droit de la peine. Cons. const., […]

Par un revirement de jurisprudence remarqué, le Conseil constitutionnel a censuré l’absence d’obligation de motiver la peine prononcée par les cours d’assises découlant de l’article 365-1 du Code de procédure pénale. La motivation de la peine s’impose désormais pour se conformer aux exigences constitutionnelles de garanties contre l’arbitraire et au principe d’individualisation des peines. Cons. const., […]

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l’heure où les normes […]

Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l’heure où les normes […]