Environnement

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale […]

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale […]

La faculté de La Rochelle organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème : « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement ». Cette manifestation va permettre de réfléchir à l’actualité du droit européen de l’environnement, ainsi qu’à l’influence de ce droit sur les États, et en particulier la France, à travers le prisme de la […]

Avocate spécialisée en droit de l’environnement, Héloïse Aubret a quitté Paris pour s’installer dans les Alpes-Maritimes. Elle est en train de mettre sur pied un réseau de professionnels visant à accompagner de bout en bout les projets de développement durable des entreprises. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les nouvelles problématiques juridiques nées avec […]

En janvier 2018, le CementLab voyait le jour, initié par le Syndicat français de l’industrie cimentière. Véritable laboratoire d’idées lancé par un secteur voué à embrasser le tournant numérique mais aussi écologique, afin d’adapter son offre et ses pratiques aux impératifs du marché, le CementLab permet aux différents acteurs du secteur cimentier comme de la […]

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Présentation de l’arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles : l’obligation de réservation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité est précisée. Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, modifiant le […]

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Jusqu’au 17 juillet prochain, les moutons des Bergers Urbains vont parcourir la métropole parisienne et relier différents lieux où se pratiquent des innovations de l’agriculture urbaine. Cette transhumance a été organisée par Enlarge Your Paris, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Rencontres agricoles du Grand Paris. En septembre 2018, la Métropole […]

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence territorial métropolitain (SCOT), la Métropole du Grand Paris organise une large concertation, ouverte à tous, sur douze « grands paris » pour la métropole de demain. Sur le thème de la nature en ville, une visite de la Caverne, une ferme souterraine du XVIIIe arrondissement de Paris et […]

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean-Moulin Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Deux associations de protection de l’environnement ont saisi le Conseil d’État dans le but d’obtenir l’annulation de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, plus couramment dénommés « pesticides », reprochant à ses dispositions de ne pas protéger suffisamment la santé […]

Pendant cinq ans, la journaliste Sophie Tardy-Joubert (collaboratrice régulière des Petites Affiches) a suivi l’avocat équatorien Pablo Fajardo, 45 ans, dans son combat contre les dommages écologiques et humains dramatiques causés par le départ de la compagnie pétrolière Texaco. Cette dernière a exploité les ressources amazoniennes de l’Oriente, tranche d’Amazonie qui s’étend sur 130 000 km², […]

À l’heure où l’engagement sociétal s’affiche partout sur les réseaux sociaux, les entreprises aussi sont obligées de se positionner. Écologie, féminisme, droits des LGBTQ+, autant de thématiques qui apparaissent dans des campagnes de pub ou lors de déclarations audacieuses. À l’occasion d’un petit déjeuner débat organisé le 6 avril dernier par l’association Sorbonne Communication, des acteurs du […]

La Fédération des amis de la terre, association de protection des droits de l’Homme et de l’environnement, organisait le 26 mars dernier une soirée intitulée : « Défendre l’environnement et les droits humains, à quel prix ? ». Cette soirée visait à alerter sur le sort des militants écologistes, et à recenser les menaces dont ils font l’objet. […]

C’est une femme qui a commencé sa carrière dans le secteur des énergies fossiles, avant de devenir une des plus enthousiastes ambassadrices de l’économie durable. Très engagée dans la lutte contre le changement climatique, Myriam Maestroni est fondatrice et dirigeante de la société Économie d’énergie. Elle est aussi coprésidente, avec Corinne Lepage, du Mouvement des […]

La Métropole du Grand Paris s’est associée à CDC Biodiversité pour un nouvel appel à projets, lancé le 18 février 2019. Son objectif est de déployer le programme « Nature 2050 » auprès des communes et territoires afin de préserver et restaurer la biodiversité de la métropole. Antoine Cadi est directeur de la recherche et de l’innovation à […]

Relève exclusivement de l’obligation d’information environnementale prévue à l’article L. 514-20 du Code de l’environnement la vente d’un terrain ayant supporté des installations classées soumise à autorisation ou à enregistrement. Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, no 17-26209 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2017), qu’en 1992 et 1993, la société E, aux droits […]

Commet une erreur de droit la cour administrative d’appel qui a confronté l’autorisation litigieuse à une seule disposition du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée (le SDAGE) au lieu d’apprécier sa compatibilité à l’égard de l’ensemble des orientations et objectifs fixés par ce SDAGE. CE, 6e-5e ch. réunies, 21 nov. 2018, no 408175 […]