Environnement

Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.

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Objectif « Zéro Artificialisation nette » : les 22 territoires lauréats sont dévoilés

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN), lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN », ont été dévoilés. Les projets retenus sont issus de 10 régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux. Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics […]

par Rédaction Brèves
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« Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » : désignation de 85 lauréats franciliens pour accélérer la reconquête des friches

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français lançait son plan France Relance. Parmi les appels à projet, l’un d’eux était dédié à la reconquête des friches. En Île-de-France, les deux éditions de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » ont permis de désigner 85 lauréats ; 46 projets ont été retenus […]

par Hélène Molinari

Est Ensemble : bientôt la dernière session de travail pour la première Convention citoyenne locale pour le climat

La communauté urbaine Est Ensemble a lancé, en fin d’année 2021, une Convention citoyenne sur le climat. Cette initiative salutaire portera ses fruits en 2022. Lancée à l’issue du Grand débat national, en 2019, par Emmanuel Macron, la Convention citoyenne pour le climat était censée représenter une nouvelle façon de penser l’exercice du pouvoir par […]

par Anne-Laure Pineau

La tentative (échouée) de l’inscription de la protection de l’environnement dans le texte constitutionnel : rencontre entre juridique et linguistique

Le récent projet de révision visant à modifier l’article 1er de la Constitution témoigne, au-delà de son échec, d’une véritable attention nouvelle apportée au texte constitutionnel : désormais, l’écriture est devenue un moyen récurrent pour résoudre des problèmes sociétaux, obligeant alors les pouvoirs publics à une minutie accrue dans le choix des mots. Néanmoins, cette nouvelle appréhension […]

par Shani Sayedoff
Protection de l’environnement

Le département des Hauts-de-Seine se mobilise pour la réduction des gaz à effet de serre

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone. Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national […]

par Frédérique Perrotin
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Seine-Saint-Denis : nouvelle réglementation et valeur verte des biens immobiliers

Les performances énergétiques et environnementales impactent la valorisation du parc immobilier ancien et énergivore de Seine-Saint-Denis (93). Les changements réglementaires accentuent ce phénomène. La loi n° 2021-1104 Climat et Résilience du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) impose de nouvelles obligations aux propriétaires immobiliers. Ces règles destinées à inciter les propriétaires à réhabiliter leur […]

par Frédérique Perrotin
Balance de la justice dans une feuille, image conceptuelle de l'environnement

Le projet de loi Climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement

Le titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, est consacré au renforcement de la protection judiciaire de l’environnement. Il s’efforce d’améliorer le droit pénal de l’environnement afin de mieux lutter contre la délinquance environnementale. Il vient durcir l’échelle […]

par Jean-Claude Zarka
Environnement

Retour sur les obstacles à l’essor des contrats d’obligations réelles environnementales

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020), le législateur a élargi aux établissements publics à coopération intercommunale la possibilité de voter l’exonération de taxe foncière pour les terrains faisant l’objet d’obligations réelles environnementales. La consécration de ce nouveau dispositif d’incitation fiscale offre l’occasion de s’interroger sur l’efficacité de ce […]

par Claire Anxionnaz
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