Environnement

Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.

Les dernières publications

Justice environnementale : les magistrats s’organisent pour plus d’efficacité

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de […]

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » pour les entreprises

https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/ Le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme numérique « Mission Transition Écologique », qui sera le point d’entrée de référence des près de 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur indispensable transition écologique. L’objectif de la plateforme est d’augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur la notion de « friche » pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Selon l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme, la « friche » s’entend de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Ses modalités d’application doivent être fixées par un décret en cours d’élaboration. […]

par Rédaction Brèves

Les enjeux de gestion des forêts péri-urbaines, l’exemple du département des Yvelines

La politique départementale de gestion des forêts s’attache à trouver un point d’équilibre entre des objectifs alliant gestion durable et préservation la biodiversité, exploitation et valorisation de la filière bois ou réponses aux demandes sociétales : l’exemple du département des Yvelines. Les forêts, occupent près d’un quart de la surface de la région Île-de-France, qui ne […]

par Frédérique Perrotin

Les Hauts-de-Seine à la pointe de la lutte contre les risques de prolifération d’espèces invasives

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]

par Frédérique Perrotin

Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la […]

par Rédaction Brèves

Patrimoine historique et sécheresses cycliques : à Saint-Cloud, les Grandes Eaux se mettent au diapason

Conçus par les maîtres fontainiers depuis le règne de Louis XIV, les Grandes eaux de Saint-Cloud (92) se réinventent en toute discrétion, pour permettre aux cascades de déferler… même en temps de sécheresse. raffaellagalvani/AdobeStock Dans La Fontainière du Roy, formidable roman du journaliste et auteur de romans historiques Jean Diwo, on se replonge à la […]

par Anne-Laure Pineau

Les festivals dans le Val-de-Marne : des laboratoires pour l’accessibilité et la réduction de l’impact carbone

La Région Île-de-France accueille de nombreux grands festivals de musique pendant la période estivale. La concurrence et les exigences actuelles imposent aux productions de faire preuve de plus en plus d’ingéniosité pour réduire l’impact environnemental des festivités et les rendre positives, en termes sociaux. L’exemple notamment avec Peacock qui s’est tenu dans le parc de […]

par Marianne Hocquard 

Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement

L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d’établissement de canalisations d’eau potable ou d’évacuation d’eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans […]

par Rédaction Brèves
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