Environnement

Chaque mois, partout en France, des salons du chiot s’installent dans les salles des fêtes, parcs des expositions ou espaces sportifs pour présenter des animaux et les vendre. Une pratique très controversée qui explose depuis l’interdiction de vente de chiots et de chatons en animalerie, et dont beaucoup réclament l’interdiction. C’est une première. En plein […]

Le système juridique français actuel contient des dispositions visant à protéger les forêts. Toutefois, cette protection demeure complexe et questionne donc l’efficacité d’une telle législation. Face à la hausse des incendies et des atteintes à ces habitats naturels, notre système doit être repensé autour d’un véritable état d’urgence climatique amenant à une unification des acteurs […]

À l’occasion de la webformation Lextenso qui se tiendra le 5 juin prochain de 9h à 12h, organisée en partenariat avec la rédaction du Defrénois, intitulée : L’obligation réelle environnementale en pratique, Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57, intervenant à l’INFN à Aix-en-Provence, Montpellier, Nancy et Strasbourg, qui animera cette matinée, présente […]

Processus structuré peu connu en France, la médiation environnementale complexe est un processus par lequel un médiateur environnemental expérimenté va conduire les parties à évoquer toutes les problématiques liées à la gestion, la gouvernance, les atteintes à l’environnement, et notamment toutes les problématiques d’applicabilité opérationnelle liées à la réparation du préjudice écologique. Le profil particulier […]

Bien moins connu que le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes, de voitures volées, de contrefaçon ou d’êtres humains, le trafic de déchets connaît une ascension fulgurante dans la hiérarchie du crime organisé. Éclairage avec Marc Lomazzi, spécialiste de la criminalité verte. Entretien. Quand on arrive à Nanterre, on ne peut pas se sentir plus […]

Environ 250 procès climatiques ont été diligentés contre des entreprises dans le monde depuis l’accord de Paris de 2015. Certains de ces procès en France sont fondés sur la loi sur le devoir de vigilance, les ONG soutenant que le plan de vigilance doit contenir les mesures nécessaires à la lutte contre le changement climatique. Cette […]

Depuis plusieurs années, les pays légifèrent pour protéger les animaux en captivités, dans les cirques et les zoos marins. Mais après la fermeture de Marineland à Antibes, en janvier 2025, la mise en place de solutions après l’interdiction est un vrai casse-tête. Coup de tonnerre au pied des chutes du Niagara. Fermé en septembre 2024 après qu’une […]

Le monde connaît depuis quelques années une hausse de la criminalité environnementale transfrontalière. Face à ce phénomène, le droit cherche à en réguler les effets par un renforcement du cadre juridique international. Toutefois, les efforts juridiques ne peuvent être efficaces que si les États coopèrent et agissent de concert. En ce sens, les outils juridiques […]

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite une réponse collective et ne peut reposer que sur la seule volonté des États. Le droit international de l’environnement s’est armé d’un arsenal juridique à travers divers traités permettant de réglementer l’action des États pour les inciter à une politique en faveur de l’environnement. Toutefois, il découle des […]

Alors que l’année 2024 a été la plus chaude enregistrée à l’échelle planétaire selon le programme Copernicus de l’Union européenne, l’avocat Sébastien Mabile signe le livre Justice climatique, aux éditions Actes Sud. Il appelle à poser la question des responsabilités individuelles et à replacer les modes de consommation des plus riches au centre du débat. […]

Acteur-clé dans la stratégie nationale de préservation de la biodiversité, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) vient de terminer sa campagne nationale de contrôle destinée à prévenir les atteintes à la biodiversité et sensibiliser les usagers aux enjeux écologiques dans ces espaces naturels protégés. La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : avec la métropole et […]

Le 11 mars 2025, la cour administrative d’appel a reconnu la faute commise par l’État en autorisant, renouvelant et encadrant de manière défaillante la commercialisation du chlordécone, un pesticide toxique utilisé dans les bananeraies des Antilles, malgré les alertes scientifiques précoces sur sa toxicité. Mais si la responsabilité administrative de l’État est enfin établie, la réparation […]

L’introduction du leasing social, prévu par l’arrêté du 15 décembre 2023, marque une étape décisive dans la promotion de la mobilité électrique pour les ménages modestes. Ce dispositif ambitionne de rendre les véhicules électriques accessibles à ceux qui, jusqu’à présent, n’en avaient pas les moyens, tout en poursuivant des objectifs écologiques et sociaux majeurs. Toutefois, derrière […]

Le 17 juin prochain, Lextenso proposera, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, une formation relative à l’obligation réelle environnementale (ORE), animée par Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57. Cette formation vise à acquérir toutes les clés de la pratique de cet outil encore mal connu et peu utilisé malgré une demande croissante […]

Microplastiques, polluants éternels, traitement chimique : l’eau que nous buvons n’est pas à l’abri de scandales sanitaires. Dernier en date, une pollution au chlorure de vinyle monomère (CVM) dans des centaines de communes de France. L’avocate Gabrièle Gien porte un recours contre l’État mais aussi contre les fournisseurs d’eau, qui sont restés passifs devant les risques […]