Environnement

Le droit de l’environnement encadre les règles de gestion, de restauration et de protection de l’environnement contre des perturbations écologiques. On y retrouve le droit de l’air, de l’eau et de la mer, le droit des sols, le droit de la biodiversité, le droit de la chasse, pêche et énergie, le droit du bruit, le droit de la protection de la nature. Pour en savoir plus, partez à la découverte de nos articles juridiques.

Les dernières publications

Juris’Cup colloque marseille

29e édition de la Juris’Cup à Marseille : le droit de l’environnement s’invite dans la régate

Comme chaque année depuis 1991, l’association Juris’Cup organise les Rencontres internationales du droit et de la plaisance sous forme d’un colloque suivi d’une grande régate, à Marseille. Pour cette 29e édition, qui s’est déroulée du 12 au 15 septembre dernier, la pollution en mer et la protection de l’environnement étaient au cœur des échanges. […]

par raphaëlle Sochon

L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIe siècle

La faculté de La Rochelle organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème : « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement ». Cette manifestation va permettre de réfléchir à l’actualité du droit européen de l’environnement, ainsi qu’à l’influence de ce droit sur les États, et en particulier la France, à travers le prisme de la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Suppression de l’obligation d’installation de conduit de fumée dans les maisons

Présentation de l’arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles : l’obligation de réservation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité est précisée. Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, modifiant le […]

par raphaëlle Sochon

Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La transhumance urbaine du Grand Paris : à la rencontre des acteurs de l’agriculture urbaine

Jusqu’au 17 juillet prochain, les moutons des Bergers Urbains vont parcourir la métropole parisienne et relier différents lieux où se pratiquent des innovations de l’agriculture urbaine. Cette transhumance a été organisée par Enlarge Your Paris, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Rencontres agricoles du Grand Paris. En septembre 2018, la Métropole […]

par raphaëlle Sochon

Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean-Moulin Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement

Deux associations de protection de l’environnement ont saisi le Conseil d’État dans le but d’obtenir l’annulation de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, plus couramment dénommés « pesticides », reprochant à ses dispositions de ne pas protéger suffisamment la santé […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Écologie, féminisme, cause LGBT+ : les marques, toutes engagées ?

À l’heure où l’engagement sociétal s’affiche partout sur les réseaux sociaux, les entreprises aussi sont obligées de se positionner. Écologie, féminisme, droits des LGBTQ+, autant de thématiques qui apparaissent dans des campagnes de pub ou lors de déclarations audacieuses. À l’occasion d’un petit déjeuner débat organisé le 6 avril dernier par l’association Sorbonne Communication, des acteurs du […]

par Delphine Bauer

Précisions sur l’obligation d’information environnementale prévue par l’article L. 514-20 du Code de l’environnement

Relève exclusivement de l’obligation d’information environnementale prévue à l’article L. 514-20 du Code de l’environnement la vente d’un terrain ayant supporté des installations classées soumise à autorisation ou à enregistrement. Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, no 17-26209 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2017), qu’en 1992 et 1993, la société E, aux droits […]

par Paul-Ludovic Niel

Les autorisations délivrées au titre de la législation sur l’eau soumises à l’obligation de compatibilité à l’égard des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Commet une erreur de droit la cour administrative d’appel qui a confronté l’autorisation litigieuse à une seule disposition du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée (le SDAGE) au lieu d’apprécier sa compatibilité à l’égard de l’ensemble des orientations et objectifs fixés par ce SDAGE. CE, 6e-5e ch. réunies, 21 nov. 2018, no 408175 […]

par Paul-Ludovic Niel