Informatique

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Seine-et-Yvelines Numérique est un syndicat mixte ouvert (SMO) créé en 2016 à l’initiative du conseil départemental des Yvelines (78). Depuis 2020, cet opérateur intervient également dans les Hauts-de-Seine (92). Sa mission : développer les services numériques sur l’ensemble des deux territoires. Déploiement du réseau de fibre optique, distribution de tablettes numériques dans les collèges ou accompagnement […]

QPC : réquisitions ordonnées par le parquet et données personnelles

Une QPC reproche aux articles 77-1-1 et 77-1-2 du Code de procédure pénale de permettre au procureur de la République d’autoriser, sans contrôle préalable d’une juridiction indépendante, la réquisition d’informations issues d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives, qui comprennent les données de connexion. Le Conseil constitutionnel répond que, d’une part, compte tenu […]

par Rédaction Brèves
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