La cryptomonnaie ou l’émergence d’une nouvelle féodalité

Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion de nouvelles féodalités. L’idée n’est pas neuve1, mais ne cesse de croître au fil des réformes.

Rappelons tout de suite ce qu’est la féodalité2. L’Empire carolingien, tout d’abord, connaît des institutions complexes dont les rouages sont particulièrement aboutis. Il émane du système judiciaire, dans lequel le droit a toute sa place, des décisions fondées en autorité. Un personnel complexe gravite autour des autorités chargées de rendre justice au nom de l’Empereur : des juges, des connaisseurs de lois, des médiateurs, des scribes, des portiers chargés de filtrer l’auditoire, etc. Les règles de procédure, la composition du personnel judiciaire et leur fonction peuvent ainsi se reconstruire. Mais lorsque l’Empire carolingien s’effondre et ne jouit plus d’autorité au début de l’an mil, les institutions passent d’une structure de type centralisé à une structure de type microsociétal ; par-là, le pouvoir judiciaire, à l’origine délégué, se partage, et rend les institutions carolingiennes inopérables en cas de conflits. S’ouvre alors une période où la justice contractuelle se substitue aux institutions de manière pragmatique. Le tribunal n’existe plus. Les parties ne peuvent plus que conclure des accords précaires… sans possibilité d’avoir accès aux juges. Cette période de flou institutionnel (1000-1050) laisse ensuite sa place à la féodalité au sein de laquelle la justice seigneuriale va s’exercer. Entre 1050 et 1190, en l’absence de moyen de contrainte étatique et efficace, la justice est principalement rendue par voie de médiation et d’arbitrage dans les cours seigneuriales. Il faut attendre le XIIIe siècle, progressivement marqué par le développement du pouvoir royal, pour qu’un système répressif, de nature inquisitoire, permette de rendre des jugements.

Il faut en conséquence comprendre que la féodalité est marquée par le démembrement de la puissance publique. La cryptomonnaie en est un exemple fameux.

La monnaie virtuelle, dont le bitcoin est l’exemple le plus représentatif, tente de détacher la monnaie de l’emprise de l’État3. Toutefois, le bitcoin et toutes les autres cryptomonnaies soulèvent de nombreuses et fondamentales questions pour les juristes comme pour les économistes. Sont-elles une monnaie « transnationale, a-bancaire et décentralisée »4 ? Le bitcoin, par exemple, semble fonctionner comme une unité monétaire mais également comme un système de paiement, loin d’être autonome et détaché de toute autre unité monétaire étatique5.

La cryptomonnaie a pour caractéristique l’utilisation massive de l’électronique. La monnaie électronique en est un substitut qui se définit comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement (…) et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique »6. Ces monnaies privées, concurrentes des monnaies étatiques, sont susceptibles de s’y substituer7.

Si le bitcoin n’est pas une devise ayant cours en France, rien n’interdit toutefois de l’utiliser comme des monnaies conventionnelles dans les échanges économiques8. Les monnaies virtuelles apparaissent et sont donc utilisées indépendamment d’un quelconque garant universel, jusqu’à présent incarné par l’État9.