Jérôme Giusti : « Le numérique peut favoriser l’accès au droit »

Publié le 19/10/2020 - mis à jour le 20/10/2020 à 9H41

C’est l’un des plus fervents défenseurs du numérique dans le monde judiciaire. Jérôme Giusti, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, familier du monde des start-up, est aussi président de l’association Droits d’urgence, qui œuvre pour l’accès au droit. Il attend avec impatience que la justice s’empare des nouvelles technologiques, seules à permettre selon lui une restructuration profonde de l’institution. Il nous explique pourquoi.

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LPA : Le monde judiciaire a-t-il fait sa révolution numérique ?

Jérôme Giusti : Malheureusement non ! L’arrivée d’internet auprès du grand public, à la fin des années quatre-vingt-dix, a bouleversé nos usages. Pourtant, dans le domaine de la justice, ce nouvel outil n’a pas changé grand-chose. La révolution numérique judiciaire reste en devenir. Les avocats eux-mêmes ont du mal à s’emparer de cet outil numérique. Il fait peur à ceux qui le connaissent mal, qui imaginent qu’ils vont être remplacés par des robots. Les avocats qui développent des legaltechs pensent au contraire que l’information appelle l’information. Vous mettez un contrat en ligne, la personne va demander à le comprendre et appeler un avocat.

LPA. : Quelle part prenez-vous à la transformation numérique du monde du droit ?

J.G. : Je m’intéresse aux legaltechs depuis longtemps. En 2007, j’avais été très précurseur en développant avocat.net, pour régler en lignes des litiges concernant des petits litiges, par exemple, de droit routier. Cette plateforme avait généré 40 000 euros de chiffre d’affaires en 4 semaines mais avait été interdite par l’Ordre. Celui-ci considérait que les avocats ne devaient pas mener de tels projets. On ne parlait pas encore de la révolution numérique dans le monde du droit, et j’étais passé pour un cowboy. En 2015, La loi Macron du 6 août 2015 a autorisé les avocats à exercer une activité connexe. Cela nous a permis de prendre totalement part à ces nouvelles activités. J’ai créé Jurismatic, une plateforme proposant des modèles de contrats en libre accès. Cela a fait à la fois l’objet d’une très grande promotion et d’une grande critique. Des confrères ont en effet considéré que de telles initiatives tuaient leur travail. J’ai ensuite créé Fast arbitre, pour proposer en ligne une solution alternative à l’arbitrage pour les contentieux commerciaux. Enfin, en 2017, j’ai cofondé avec mon confrère Mathieu Davy, AvoTech, une association d’avocats créateurs de legaltechs. Nous avions fait le constat que des non-juristes, en créant des legaltech, faisaient émerger un nouveau marché dont les avocats étaient absents. AvoTech réunit aujourd’hui une centaine d’avocats partout en France, ainsi que quelques confrères exerçant au Japon et au Canada. Nos membres représentent tout ce qui existe en matière de legaltechs : des applications d’intermédiation avocats-étudiants, des plateformes d’arbitrage en ligne, des systèmes de blockchain et de signatures électronique. Nous sommes représentatifs de cette nouvelle génération d’acteurs du droit qui proposent à des tiers d’utiliser le numérique dans leurs démarches, qu’elles soient juridiques, contractuelles ou de conseil.

LPA : Vous êtes également le président de l’association Droits d’urgence, pour laquelle vous avez développé le numérique.

J.G. : Droits d’urgence est une association humanitaire dont le principe est de tenir des permanences juridiques gratuites à destination des populations démunies. J’ai proposé au conseil d’administration de développer une plateforme d’accès au droit en ligne à destination des femmes victimes de violences conjugales. Le site Droitdirect.fr leur permet d’accéder à une soixantaine de fiches et d’avoir accès à une aide d’urgence à travers un chatbot. Ces femmes sont également orientées vers un référent « violences conjugales », médecin, juriste ou travailleur social exerçant à proximité de chez elle. Elle a obtenu le label « la France s’engage », décerné par François Hollande pendant son mandat de président de la République. Nous avons obtenu beaucoup de prix et levé 300 000 euros. Cette plateforme a d’abord été expérimentée dans les Hauts-de-France puis lancée à Paris en plein confinement, à la demande des mairies des XIIIe et XXe arrondissements, soutenus par la mairie centrale et le secrétariat d’État à l’Égalité femme-homme. Les legaltechs servent aussi la philanthropie et le monde humanitaire. On appelle cela la pro bono tech.

LPA  : Ces plateformes se développent-elles ?

J.G.  La loi de réforme de la justice portée par Nicole Belloubet a acté la possibilité de mettre en place des plateformes d’arbitrage et de médiation en ligne. Elle a été critiquée par l’ensemble des représentants de notre profession qui y ont vu une privatisation de la justice. Il y a, sur le sujet du numérique, une résistance générationnelle. La plupart des magistrats n’ont pas été formés au numérique. Il y a également une résistance culturelle, et une réticence liée au corporatisme des avocats qui voient dans le numérique un concurrent. Cela peut arriver mais ce n’est pas toujours le cas. Certains s’opposent à ces plateformes en arguant que le droit ne peut pas être un marché. Pourtant, numérique ou non, ce marché existe déjà bel et bien. Les juristes refusent que des non avocats s’implantent sur ce marché. Ils ont mené des combats, parfois nécessaires, contre les braconniers du droit. Si je suis favorable à l’évolution de notre métier, j’estime moi aussi qu’on ne peut pas pratiquer le droit comme n’importe quel commerce. C’est un marché qu’il faut encadrer.

Une charte déontologique a été mise en place sur les legaltechs, signée par des créateurs de legaltechs avocats et non avocats. Elle met en avant des règles déontologiques telles que le respect du justiciabale, le devoir d’explication et d’information.

LPA : Pourquoi les réticences au numérique sont-elles si fortes chez les avocats ?

J.G.:  Les notaires et directeurs juridiques utilisent déjà énormément le numérique dans leur activité. C’est sans doute en partie lié au fait que les notaires ont une organisation bien plus hiérarchique et pyramidale que celle des avocats. Par ailleurs, les développements informatiques coûtent cher. Or la plupart des avocats de notre pays exercent individuellement. Développer une legaltech, c’est être à la fois chef d’entreprise et de son cabinet. C’est compliqué de trouver le temps de mener les deux activités de front, et certains confrères ont l’impression de délaisser l’une ou l’autre. Malgré ces obstacles, le numérique tend à gagner la profession. La moyenne d’âge des avocats est d’une petite quarantaine d’années. Nos jeunes confrères sont familiers de ces technologies. Nous avons intégré à AvoTech des élèves-avocats natifs d’internet. Ils ne comprennent pas que l’on puisse encore écrire à la main et recopier des modèles de contrats que l’on pourrait générer grâce au numérique. Lorsqu’ils intègrent les cabinets, ils ont l’impression de débarquer à la préhistoire ! Quand avocats et magistrats seront tous natifs de l’ère d’internet, cela changera forcément. Le plus tôt serait le mieux.

LPA : La profession semble d’ailleurs évoluer…

J.G. : C’est une longue acculturation. Les institutions représentatives de notre profession, autrefois très opposées au numérique, sont désormais plus conciliantes. Le bâtonnier Olivier Cousi semble vouloir promouvoir le numérique. Du côté de l’État, l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a cherché à donner de la visibilité au numérique, en organisant des hakatons, en soutenant l’idée de plateforme d’arbitrage, en organisant la Vendôme Tech, pour réunir les acteurs du numérique dans le domaine judiciaire. Nous souhaiterions que cet intérêt aille au-delà des opérations de communication. Que les aides de la BPI, par exemple, soient mieux fléchées vers les legaltechs. En tant qu’avocats, nous sommes tous un peu seuls face à nos projets. Nous essayons de nous entraider. Nous aimerions être davantage soutenus par nos ordres. Le barreau de Paris organise des concours, des courses, mais cela n’est pas suffisant. Investir dans le numérique coûte cher. Les cabinets d’avocats, qui n’ont pas l’habitude de le faire, ne se rendent pas compte de l’investissement que cela représente.

LPA : La situation est-elle la même à l’étranger ?

J.G. : Les Américains sont très forts en matière de legaltechs. Ils ont la fibre entrepreuneuriale, des investisseurs pour de tels projets, et moins de freins que nous ne pouvons en avoir sur le continent européen en matière de commercialité. Nous, Français, sommes au niveau européen les plus avancés sur le sujet. Il est dommage que cette démarche ne soit pas encouragée ni par les institutions ni par l’État, et qu’elle intéresse encore assez peu les investisseurs. À titre personnel, j’ai fait beaucoup d’autofinancement, retiré des heures consacrées à mes dossiers pour développer la plateforme Droitdirect utilisée par Droits d’urgence. Avoir reçu des prix et le label « la France s’engage », nous a permis d’attirer des mécènes. Le numérique se développe principalement grâce au mécénat et aux subventions pour l’instant.

LPA : Pourquoi faut-il faire cette révolution numérique ?

J.G. : Je suis directeur de l’Observatoire de la justice de la fondation Jean Jaurès, qui réfléchit à l’avenir de la justice. Nous avons récemment sorti une étude dans laquelle nous affirmons que la justice est pauvre et le restera. Même pendant les 30 glorieuses, le budget du ministère de la Justice n’a pas représenté plus de 3 % du budget de l’État. Celui-ci est principalement consacré aux prisons. Tout le monde se plaint de la pauvreté de la justice, de son inefficacité, de la longueur de ses procédures. Celle-ci a valu à la France d’être condamnée à diverses reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme. Il faut trouver des solutions. Le numérique peut permettre de faire des économies. Travaillant avec les plus démunis en tant que président de Droits d’urgence, je suis bien conscient que le numérique ne peut pas être une solution universelle. Mais le développer peut permettre d’améliorer le fonctionnement de la machine judiciaire.

LPA : Selon quelles modalités faut-il développer le numérique ?

J.G. : Certaines procédures pourraient être davantage dématérialisées : par exemple la communication de pièces, ou même certaines plaidoiries, dans des dossiers très techniques. Il faudrait également inciter ceux qui en ont les moyens à privilégier ces solutions numériques. On pourrait prévoir des solutions plus incitatives pour les entreprises. En optant pour de nouvelles formes de résolution des litiges – l’arbitrage en ligne par exemple –, elles libéreraient de la place pour les contentieux et les personnes qui ont vraiment besoin de juges et d’avocats à leur côté. Aujourd’hui, on constate que l’on a une justice à deux vitesses. Les riches et les personnes intégrées y accèdent facilement car la justice est longue mais pas très chère. Les plus précaires, eux, n’accèdent pas aux tribunaux. Il faut renforcer le management social de la justice. Mettre plus de greffiers, plus de magistrats, plus de travailleurs sociaux, pour accompagner cette population éloignée du droit dans nos tribunaux. Cela pourrait être financé par les économies générées par le numérique.

LPA : Le numérique permettrait donc d’après vous de rapprocher le justiciable des tribunaux, contrairement à ce que l’on entend souvent dire…

J.G. : Le numérique peut permettre une économie raisonnée de la justice. Il faut faire des choix, d’autant plus que le législateur crée chaque jour plus de droit, plus de contraintes, et plus de procédures, sans allouer à la justice de moyens supplémentaires pour les mettre en œuvre. Les auxiliaires de justice ne peuvent pas suivre. En économisant grâce à la dématérialisation d’un certain nombre de procédures, il y aurait de l’argent à dépenser pour un accompagnement des personnes qui irait au-delà même des tribunaux. On pourrait payer un travailleur social ou indemniser un bénévole d’association qui aiderait une personne à remplir un dossier d’aide juridictionnelle, l’accompagnerait dans les tribunaux, le suivrait pendant toute la procédure. C’est le travail que l’on fait à Droits d’urgence. Ce serait de l’argent bien dépensé. Aujourd’hui, tant que les gens n’ont pas accédé à l’aide juridictionnelle, ils sont invisibles pour la justice.

LPA : Le monde de la justice est-il prêt à cela ?

J.G. : Ce serait une vraie révolution. Elle impliquerait de mettre les tribunaux à niveau. Il faudrait déjà que le ministère cesse de recourir à des prestataires inefficaces, qui équipent les services d’applications déjà obsolètes au moment même de leur sortie. Nous avons proposé que le ministère fasse un partenariat avec des start-up du droit. Elles lui proposeraient des prestations moins chères et plus actualisées. Cela serait une manière de soutenir le développement numérique. Nous essayons, avec la fondation Jean Jaurès, d’influencer les pouvoirs publics pour une vraie réforme d’ampleur de la justice. Il faut une loi de grande ambition pour la justice. On a besoin de paix sociale et on ne pense pas assez à la justice pour y répondre.

LPA : La crise sanitaire a-t-elle donné du poids au numérique ?

J.G. : Elle a montré l’efficacité des outils numériques dans certaines situations. Lorsque nous avons lancé notre plateforme Droitdirect, une étude venait de paraître, soulignant que les violences conjugales avaient augmenté de 36 % du fait du confinement. Dans ce contexte où les femmes ne pouvaient plus sortir de chez elles, la plateforme a eu un sens accru. En un mois, 400 travailleurs sociaux ont été sollicité par des femmes qui ne pouvaient plus aller dans les commissariats ou centres d’accueil. Il se trouve que les femmes ont parfois plus de facilité à décrire leur situation devant un écran que devant quelqu’un. Le numérique peut avoir des vertus que l’on n’imagine pas et qui peuvent permettre l’accès au droit.

LPA : Après la crise sanitaire, la révolution numérique est-elle enfin en marche ?

J.G. : J’observe malheureusement l’inverse ! Il y a certes eu quelques audiences en visioconférence, quand c’était urgent, quand c’était possible. Mais la pratique est restée marginale. Les greffiers du tribunal judiciaire de Paris n’ont pas pu travailler faute de pouvoir accéder depuis chez eux à leurs logiciels de travail. La France entière a pu télétravailler, mais pas la justice, qui s’est arrêtée pendant trois mois. C’est une catastrophe. Malgré ce qui s’est passé, je n’entends personne porter un discours fort sur la révolution numérique à mener d’urgence.

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Référence : LPA 19 Oct. 2020, n° 155x5, p.3

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