« L’homme se robotise, le robot s’humanise et nous roulons à tombeau ouvert vers la confusion des genres »

Publié le 18/11/2021 - mis à jour le 18/11/2021 à 12H36

Xavier Labbée, avocat et professeur à l’université de Lille vient de publier chez l’Harmattan un ouvrage intitulé « La confusion juridique des personnes et des choses, un péril mortel pour l’humanité ? ». Dans cet essai, il s’interroge sur l’avenir du droit et de la justice à l’ère de la post-humanité. Stimulant !

"L’homme se robotise, le robot s’humanise et nous roulons à tombeau ouvert vers la confusion des genres"
(Photo : AdobeStock/Willyam)

 Actu-Juridique : Vous décrivez dans votre dernier livre un phénomène de confusion juridique entre les personnes et les choses. Comment se traduit-elle ?

Xavier Labbée : Le phénomène de confusion a débuté avec le mouvement de protection animale qui considère que pour protéger efficacement les animaux, il faut les assimiler à des personnes. En réalité, les animaux font déjà l’objet d’une protection. Le législateur a même accepté de préciser que ce sont des êtres sensibles,  mais il refuse encore pour l’instant de les sortir du Livre II du code civil sur les biens. Avec raison selon nous, car il n’est pas nécessaire de personnifier pour protéger. Ce n’est pas en élevant l’animal au rang de personne qu’on le protègera mieux. En revanche on crée une confusion dangereuse en mélangeant les genres, d’autant que dans le même temps on peut observer un mouvement inverse concernant l’humain.  Par exemple, l’embryon est considéré comme un objet ou un produit, bien moins protégé à certains égards que l’animal alors qu’il est vivant.

Mais le phénomène de confusion s’amplifie aujourd’hui, avec la révolution numérique qui a instauré sans tapage la République numérique, et placé entre toutes les personnes un ordinateur relié à la toile… transformant l’individu en sujet de droits connecté, enfermé dans un corps lui-même connecté. L’homme numérique ne peut plus aujourd’hui exercer ses droits subjectifs autrement que par la voie d’un ordinateur relié au net. L’homo numericus succède inexorablement à l’homo sapiens. Enfin la confusion s’achève avec l’apparition du robot autonome, que le Parlement européen voudrait personnifier. Il a été proposé d’attribuer une personnalité électronique à cette nouvelle créature, qui disposerait comme le sujet de droits d’un patrimoine, mais qui serait immatriculé comme une machine et dépendrait aussi d’un propriétaire. Tout est confondu. Peut-on encore distinguer le sujet de droits de l’objet de droit ? Le droit des biens du droit des personnes ? A l’heure où l’on parle sérieusement « d’épouser » une femme robot, « d’adopter » un animal ou mieux encore par dérision « un mec » on se dit que les mots ne correspondent plus à rien et que la confusion des genres est acquise. L’homme se robotise et le robot s’humanise et nous roulons à tombeau ouvert vers la confusion des genres.  Pourquoi pas ? Mais il faut se souvenir que la distinction des sujets et des objets a fondé la civilisation et que la confusion pourrait traduire sa perte.

Actu-Juridique : En quoi cette distinction entre les personnes et les choses est-elle si fondatrice ?

XL : L’humanité est entrée dans la civilisation avec la découverte du droit, de l’art, de la religion et plus généralement des sciences humaines. Avec le droit et la justice qui en est le prolongement, l’homme a compris qu’il pouvait régler ses rapports avec les autres hommes autrement que par la violence, mais aussi définir ses droits sur les choses qui l’entourent (à l’image des animaux et de la nature). Le droit s’est ainsi construit sur la distinction des personnes et des choses, que l’on trouve déjà dans les institutes de Gaius et de Justinien et que l’on retrouve dans le code civil. Elle est sans doute inspirée de la Bible. C’est dire qu’elle est fondatrice. La confusion des notions pourrait traduire la disparition de l’humanité (que certains joignent à un phénomène d’apocalypse) et l’entrée dans une ère nouvelle que l’on nomme déjà « post-humanité ». Il n’y aura logiquement plus de droit et de sciences humaines chez les post-humains. Peut-être faudra-t-il placer le code civil et le code de procédure au musée de l’humanité, à côté du silex taillé ou de la hache de fer ? La justice sera devenue un instrument périmé de règlement des litiges… N’est-ce pas ce que l’on ressent déjà, à l’heure où plus personne ne veut juger les conflits, mais où l’on préfère plus simplement les « traiter » ou les « régler » par des moyens différents parmi lesquels l’intelligence artificielle a toute sa place ? Le robot ne « jugera » pas mais il « traitera » finalement beaucoup mieux qu’un juge les écarts de conduite, à l’image du radar autoroutier qui a lui seul constate les infractions, poursuit les contrevenants et s’assure du recouvrement forcé de l’amende… rabaissant le tribunal de police au rang de simple accessoire d’un autre âge que l’on pourrait en fin de compte supprimer.

Actu-Juridique : D’où vous vient cet intérêt particulier pour ce sujet, et en particulier pour la question du statut des prothèses à mi-chemin entre l’objet et la personne ?

XL : J’ai soutenu ma thèse sur la condition du corps humain avant la naissance et après la mort, ce qui m’a conduit à m’intéresser de très près à la bioéthique et aux sciences de la vie. La nécessité de définir les instruments de prothèses, toujours oubliés des lois bioéthiques, est apparue à l’occasion de deux affaires plaidées à Lille. La première posait la question de savoir si un chirurgien-dentiste pouvait exercer un droit de rétention sur un dentier impayé. La seconde nous mettait en présence d’un chien d’aveugle accidenté : pouvait-on le qualifier de « prothèse visuelle » pour permettre en appliquant la loi Badinter, l’indemnisation de son maitre ? A cette occasion a été créé le statut de la prothèse « personne par nature » (lorsqu’elle est incorporée) ou « personne par destination » lorsqu’elle est affectée au service du sujet. Nous comprenons que les instruments de prothèse, comme le corps humain, peuvent suivre le régime du droit civil et pénal des personnes lorsqu’ils sont associés à la personne, sujet de droits. Mais qu’ils doivent suivre au contraire, le régime du droit des biens lorsqu’ils sont dissociés de la personne. Le droit des personnes et le droit des biens protègent alternativement le corps humain, sans pour autant se confondre. Il est regrettable  qu’à l’heure où l’on voit apparaitre des prothèses bioniques d’augmentation, qui font « mieux » que le corps humain, les lois bioéthiques n’aient toujours pas abordé en profondeur leur définition. Le « respect » que l’on doit au corps humain s’étend-il aux prothèses et si oui à quelles conditions ? On aimerait bien savoir. Ces instruments performants, comme tous les instruments connectés à l’humain, traduisent en tout cas sa modification… et sa marche inexorable vers la post-humanité.

Actu-Juridique : Après avoir décrit cette confusion, vous expliquez en deuxième partie de votre ouvrage qu’elle prépare une modification radicale de la justice…

XL : Quand les personnes et les choses seront confondues, on sera entré dans l’ère de la post-humanité. La justice s’en trouvera forcément transformée. Si l’on peut préférer une femme robot à une femme qui ne l’est pas, au point de l’épouser… pourquoi ne préférerait-on pas se faire juger par un robot, plutôt que par un juge dont on déplore la lenteur et les erreurs ? Si la machine connait tout, n’oublie rien et ne se trompe pas… pourquoi ne pas lui faire confiance ? Les avocats, juges, notaires, conseillers formeront une profession unique : tous auront le privilège d’avoir une clé et un code leur donnant le droit d’accéder à la machine, nouvelle divinité infaillible qui statuera tout de suite en dernier ressort puisqu’elle ne se trompe pas. Si la justice est humaine et à ce titre peut se tromper au point qu’il faut instaurer un double degré de juridiction, la justice post-humaine est au contraire infaillible. On peut dès lors supprimer les cours d’appel et transformer la cour de cassation en une cour de régulation de l’algorithme. Le droit lui-même ne sera plus une science, mais une simple technique se résumant à la nécessité de réparer précisément le dommage que l’on cause à autrui (à ce titre, le robot excellera avec ses barèmes intégrés) mais aussi de réparer l’auteur du dommage en le reconfigurant, en le soignant ou en l’éliminant pour qu’il n’en commette plus. Il est à craindre que la notion de justice ne disparaisse définitivement au profit, comme on l’a déjà dit, d’une notion de « traitement » ou de « règlement » Le propos ne concerne pas que la justice civile. Mais elle concerne aussi la matière pénale, ou les petites infractions sont d’ores et déjà « traitées » par la machine ou « réglées » en dehors du tribunal par les solutions contractuelles. Quant aux infractions les plus graves, elles sont encore jugées… mais le plus souvent après que la justice médiatique – qui ignore tout de la présomption d’innocence, du respect du contradictoire et restaure de surcroit la torture morale pour celui qui est médiatiquement accusé – n’ait fait son œuvre destructrice… de telle sorte que la justice n’a plus beaucoup d’intérêt. La justice de la post humanité alliera sans aucun doute la perfection… à l’absurdité.  L’individu, doté d’un corps inusable à défaut d’une âme immortelle, évoluera tel Sisyphe dans un monde absurde dénué d’espérance.

La prise de conscience de l’absurde nécessite-t-elle le suicide ? « Non… elle nécessite la révolte » selon Camus.

 

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