FLASH : Relaxe générale dans l’affaire des emplois fictifs du Canard enchaîné

Le vendredi 17 octobre, la 11e chambre correctionnelle a relaxé le dessinateur André Escaro et les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné pour abus de biens sociaux, et l’épouse d’Escaro, Edith V., pour recel de cette infraction. Il était reproché aux trois premiers d’avoir fait bénéficier cette dernière d’un emploi fictif pendant plus de 30 ans au sein de l’hebdomadaire satirique.

Dans sa décision du 17 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a écarté « tous les arguments qui n’apparaissent pas de nature à permettre d’apprécier la fictivité de l’emploi d’Edith V., tout particulièrement au regard de l’activité de dessin de presse qui n’emporte pas, tant s’en faut, les mêmes contraintes de présence dans les locaux que celles d’un rédacteur ou d’un secrétaire de rédaction ». L’absence de bureaux dans les locaux, de badges, de clés ; son absence de participation à un quelconque comité de rédaction ou encore le fait qu’elle ni figure pas dans la liste  des dessinateurs ; « les jugements de valeur concernant les capacités, le talent et le sens de l’humour d’Edith V., l’intérêt et la difficulté de réalisation des cabochons, ainsi que l’identité visuelle/graphique de la page 2 du journal satirique sont dénués de portée juridique », estime le tribunal. « Après avoir écarté cet ensemble d’éléments longuement évoqués mais non condamnables, le tribunal considère que l’activité relative aux cabochons revêt une dimension matérielle et immatérielle et qu’elle est susceptible de correspondre à la définition d’une œuvre collective ou collaborative. »

Ensuite, « rien dans le dossier ne permet d’infirmer les déclarations d’Edith V. », selon lesquelles elle participait à la réalisation matérielle des petits dessins d’André Escaro. Il a par ailleurs été établi, estiment les juges, qu’elle a envoyé les dessins par fax et par courriel. Concernant la dimension immatérielle de l’élaboration des cabochons, l’auteur ou l’autrice doit trouver une idée, une astuce (la légende) et suivre l’actualité. « D’aucuns allèguent qu’Edith V. trouvait régulièrement des idées et des astuces et qu’elle participait, de concert avec André ESCARO, à la conception et à l’élaboration des cabochons. D’autres contestent entièrement cette participation, bien qu’ils n’aient pas été au contact du couple vivant en vase clos à Nyons, ou considèrent qu’une telle participation ne saurait asseoir une rémunération. »

Le tribunal a balayé tout ceci, constatant « que le dossier repose essentiellement, voire uniquement, sur des déclarations, qui laissent toute liberté à toute sorte d’interprétations et de constructions intellectuelles. Tout cela constitue un édifice fragile, qui ne permet pas de caractériser que la rémunération d’Edith V. serait dénuée de toute contrepartie et partant, serait contraire à l’intérêt social de la SAS Les éditions Maréchal – Le Canard enchaîné ».

André Escaro, Michel Gaillard et Nicolas Brimo sont donc relaxés de l’infraction d’abus de bien sociaux et, par voie de conséquences, Edith V. est relaxée du délit de recel d’abus de biens sociaux. Les prévenus sont par ailleurs relaxés de tous les autres délits, ceux-ci découlant du caractère prétendument fictif de l’emploi d’Edith V.

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