Tentative d’escroquerie à l’arbitrage de Total : relaxe générale

Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu sa décision jeudi 19 mars dans l’affaire de la tentative d’escroquerie à 22 milliards de dollars, par le biais d’une procédure d’arbitrage, au préjudice de groupe Total. Tous les prévenus, parmi lesquels figuraient les avocats Olivier Pardo et Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, ont été relaxés.

À rebours de l’accusation, qui, au terme de l’audience, avait requis jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende (Jean-Pierre Mattei), le tribunal a décidé de relaxer les sept prévenus. « En tout état de cause, aucune tentative d’escroquerie ne peut se déduire des actes de chacun dans cette procédure et aucun acte de corruption n’a été mis à jour, ce qui fonde la décision de ce tribunal », écrivent les juges dans leur motivation.

Ces sept personnes, dont quatre avocats, ont comparu jusqu’au 19 décembre devant le tribunal de Nanterre ; elles étaient prévenues d’avoir organisé un arbitrage frauduleux visant à soutirer 22 milliards de dollars à Total, en invoquant l’inexécution d’un contrat d’exploration de gisements d’hydrocarbures en Russie conclu par Elf en 1992 et jugé caduc par la justice. Les chefs de préventions étaient tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption active d’arbitres internationaux pour les uns, corruption passive pour les autres (les arbitres).

« Une enquête insuffisante pour démontrer la réalité de la tentative d’escroquerie »

Ces trois semaines d’audience avaient permis de mettre au centre des débats la question de la connaissance par le groupe pétrolier de la procédure d’arbitrage. Il était effet apparu que l’ignorance alléguée par la partie civile semblait improbable, au vu de la présence de leur employé, François Binet (lui-même prévenu), au cœur des négociations, et de l’existence de notes internes faisant état, plusieurs mois avant son enclenchement, de la possibilité d’une procédure d’arbitrage. Dans sa motivation, le tribunal a estimé qu’« il est tout à fait probable que des pourparlers aient eu lieu avant le lancement de la procédure d’arbitrage à l’été 2009. Il est également probable que dans un premier temps, cette procédure n’ait pas été totalement rejetée de la part du groupe Total, voire ait pu servir à la poursuite de discussions ». Il est aussi écrit : « la société Total n’a pas été prise au dépourvu, mais a pu considérer, après réflexion, que la procédure n’était pas à son avantage et qu’elle a présenté sa version et ses pièces au soutien de la plainte déposée, l’enquête étant quant à elle insuffisante à démontrer la réalité de la tentative d’escroquerie alléguée. »

Le tribunal a jugé sévèrement l’instruction

Le tribunal a également jugé sévèrement l’instruction ayant mené au renvoi de ces sept prévenus, dont plusieurs sont des personnalités importantes du monde judiciaire. Dans sa motivation, les juges écrivent : « Le fait est qu’en l’état des éléments du dossier et des débats d’audience, le tribunal ne peut que constater que ce dossier qui est parti d’une plainte de la partie civile, a été alimenté principalement par ce que cette partie civile a versé aux débats et par sa façon d’apprécier les pièces versées et sous son prisme, ce qui a pu fausser parfois les appréciations possibles. »

Trois semaines d’audiences ont été consacrées à ce dossier, un luxe dont peu de justiciables bénéficient.  Alors que la Chancellerie s’emploie à réduire les durées d’audience pour diminuer les stocks de dossiers à juger, ces débats fleuves, en permettant de dégonfler un dossier accablant sur le papier, ont montré l’utilité de prendre le temps de débattre ; les témoignages et les interrogatoires serrés des représentants de Total ont notamment été déterminants dans la quête de vérité des trois juges de la formation.

À ce stade, le parquet n’a pas annoncé s’il allait faire appel.

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