Le logement – le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement

À l’occasion du 119^e Congrès des notaires de France qui se tient actuellement à Deauville, Actu-Juridique a rencontré l’équipe du Congrès qui a travaillé sur le thème du logement pendant deux ans.

Si ce sujet revêt une particulière acuité du fait de la crise traversée par le secteur, les notaires prouvent encore une fois leur volonté de faire des propositions juridiques innovantes et réalistes à l’heure de la sobriété environnementale et énergétique.

Le rapporteur général ainsi que les présidents et rapporteurs de chaque commission ont donc répondu à nos questions sur les thèmes liés à la production de logements, l’accession au logement et à la pérennité du logement.

En attendant de découvrir les propositions issues de ces travaux, qui pourront peut-être être reprises à l’avenir par le législateur afin d’endiguer cette crise, nous vous souhaitons un très bon congrès !

SOMMAIRE :

• Les orientations générales des travaux du 119^e Congrès des notaires de France, par M^e Éric Cevaër, rapporteur général du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Cap d’Ail

• Redonner confiance en l’acte de produire du logement, par M^e  Sophie Lambert, rapporteur de la 1^re commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Antibes, M^e Alexandre Leroux, président de la 1^re commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire au Mans, et M^e Raphaël Léonetti, rapporteur de la 1^re commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Paris

• Conforter la location privée et développer l’accession à la propriété, par M^e Yann Judeau, rapporteur de la 2^e commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Plouvorn, M^e Xavier Lièvre, président de la 2^e commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Paris, et M^e Paul Bernard, rapporteur de la 2^e commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire au Mans

• Conserver son logement, le transmettre et l’adapter aux besoins nouveaux, par M^e Vincent Morati, rapporteur de la 3^e commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Annecy, M^e Agnès Maurin, présidente de la 3^e commission du 119^e Congrès des notaires de France, notaire à Gignac, et M^e Emmanuelle Courchelle, rapporteur de la 3^e commission du 119^e congrès des notaires de France, notaire à Saint-André-lez-Lille

• Les adresses à ne pas manquer lors du 119e Congrès des notaires de France à Deauville, par Laurence de Vivienne