Issues de la nécessité pratique pour les juridictions de disposer d’une réserve de professionnels aux compétences reconnues, les listes d’experts furent officiellement consacrées par le législateur, qui a réglementé les conditions de leur établissement, en 19711. L’inscription est devenue un moyen de sélection des experts2. Ceux-ci bénéficient d’un recours spécifique3, dont on peut penser que c’est un recours sui generis qui s’apparente au recours pour excès de pouvoirs4 effectué devant la Cour de cassation5, organisé contre les décisions prises par l’autorité chargée de l’établissement des listes d’experts judiciaires6, que celle-ci a tendance à limiter au minimum, tant en ce qui concerne le contrôle de la régularité formelle de la procédure (I) qu’en ce qui concerne le fond des décisions qui doivent être motivées mais pour lesquelles là aussi le contrôle de motivation est très limité et reste a minima (II).

L’inobservation des règles de forme prévues sera sanctionnée par l’annulation de la décision de l’assemblée générale de la juridiction qui statuait sur l’inscription ou la non-inscription des experts7. Sur le fond, l’opportunité de la réinscription est appréciée souverainement par l’organisme compétent, qui doit statuer par une décision motivée8. Comme le montre la présente décision ces contrôles se font a minima.