« L’avocat reste au cœur du centre de décisions de l’entreprise »

Publié le 16/04/2018

Avec l’évolution technologique le droit de la propriété intellectuelle a dû s’adapter. Les pratiques également. L’ouvrage BIP – Be intellectual property, truffé d’exemples et de témoignages, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Les auteurs, Emmanuelle Hoffman, Pierre Hoffman et Ingrid Zafrani, tous trois avocats, ont également eu le soucis qu’il serve de boîte à outil, à tout entrepreneur ou particulier souhaitant lancer son projet. Emmanuelle Hoffman revient pour les Petites Affiches sur l’intérêt à anticiper et avoir les bons réflexes en matière de propriété intellectuelle et sur la place de l’avocat en ce domaine.

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Vous venez de publier avec Pierre Hoffman et Ingrid Zafrani l’ouvrage BIP – Be intellectual property. Pourquoi un tel ouvrage et pourquoi ce titre ?

Emmanuelle Hoffman

Un livre est différent d’un article de revue. Pendant 10 ans nous avons beaucoup écrit dans les numéros spéciaux de la Gazette du Palais notamment ; un livre a un côté intemporel, presque éternel car la marque est éternelle. D’où cette volonté de poser par écrit dans un ouvrage ce thème qui nous tient à cœur.

En français « Bip » est un avertissement sonore. BIP : « Be intellectual property » véhicule l’idée d’avertissement. Nous sommes là pour avertir, pour signaler qu’il faut avoir des réflexes, grâce notamment à notre check list car la propriété intellectuelle est partout.

Ce livre est destiné à un très large public.

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En quelque sorte ce livre a donc vocation à servir de boîte à outils pour tout entrepreneur souhaitant déposer une marque ou un projet ?

E.H.

Effectivement, il est destiné aux entrepreneurs, aux start-up qui auront des réflexes en matière de communication mais pas souvent en matière de propriété intellectuelle. Or la valorisation de l’actif immatériel fait partie de la valorisation de l’entreprise.

L’ouvrage est truffé d’exemples et de nombreux témoignages qui montrent que tous les secteurs sont concernés. Même si les entreprises devront faire appel à des spécialistes, il est important d’anticiper et d’adopter la bonne stratégie. C’est la voie montrée par ce livre.

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Votre ouvrage contient d’ailleurs une check-list « des bons réflexes à avoir en matière de propriété intellectuelle pour assurer le décollage de son entreprise »…

E.H.

Selon les pilotes de ligne l’intérêt de la check-list n’est pas de porter sur des choses complexes mais de vérifier les « basiques ». C’est ce que nous avons voulu mettre dans notre check-list, c’est-à-dire tous les réflexes que doit avoir tout entrepreneur, je dirais même tout ce que tout citoyen doit savoir au moment où il va lancer sa marque ou son projet. Ce sont ces réflexes basiques qui éviteront une catastrophe. Pour les créateurs et étudiants non juristes, comme ceux de Sup de luxe à qui j’enseigne depuis des années, je conseille d’adopter « les bons réflexes », il sera toujours temps après de faire appel à des spécialistes. Mais ayez des bons réflexes, cela vous évitera par la suite des situations irréversibles ou des procès.

Prenons l’exemple de la dégénérescence d’une marque qui est devenue un nom commun. Le fait de connaître les risques permet à l’entreprise d’adapter sa stratégie de communication pour défendre sa marque. Ainsi Caddie ou Kärcher réagissent en rappelant systématiquement que « Caddie » et « Kärcher » sont des marques.

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Votre ouvrage contient également beaucoup d’exemples et des conseils très pratiques tels ceux pour sauver l’idée ou valoriser l’innovation…

E.H.

Les exemples sont importants pour comprendre les enjeux et les stratégies à adopter. La marque « France » seule ne peut par exemple faire l’objet d’une appropriation par un tiers. Nous voulions juste le rappeler à une époque où nous avons la chance que notre président communique sur « CHOOSE France ».

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Il est évidemment question de droit mais pas seulement… La stratégie d’entreprise, le comportement de l’entrepreneur, le choix du moment de dépôt de la marque, et le marketing rentrent également en ligne de compte en la matière…

E.H.

La stratégie de dépôt est essentielle. Quand on accompagne une entreprise on doit poser les bonnes questions. On doit lui demander si l’objectif est d’aller ensuite en Asie, en Europe… car une entreprise est protégée pour les territoires déterminés et les produits et les services qu’elle protège. Une marque n’est protégée ni partout ni pour tout. Il faut donc anticiper les protections de droit de propriété intellectuelle. Il faut ainsi se demander avant tout dépôt : quels sont les territoires concernés ? Qui va déposer : la personne physique ou la personne morale ? Y aura-t-il un contrat de licence entre le chef d’entreprise et la marque ?

Prenons par exemple le cas de la succession du magazine Causette. Le titre appartenait au cofondateur et gérant. Ce dernier a donc dû rentrer dans le deal pour la cession du titre à l’entreprise. C’est un choix à opérer dès la création du projet.

La stratégie marketing influence sur le droit. Une marque ne devient notoire que parce qu’au préalable il y a eu beaucoup de communication. Il en est de même en matière de dégénérescence d’une marque.

Également en matière d’innovation la question essentielle qu’on doit se poser dès l’origine est soit de procéder à un dépôt de brevet soit de préserver le secret.

L’un des messages de BIP est de décloisonner les fonctions et d’arrêter de mettre le droit d’un côté et le marketing de l’autre. Le droit participe à la croissance pour tous, État, entreprise.

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La propriété intellectuelle sert l’innovation. À l’inverse l’innovation – notamment les blockchains – peut-elle venir au secours des apporteurs de projets ?

E.H.

Oui évidemment. Les blockchains en matière de propriété intellectuelle constituent un nouveau mode de preuve et une technique d’authentification qui permet de dater une création, un projet, les informations et données qui le composent, tout en garantissant leur caractère infalsifiable.

LPA

Droit en perpétuelle évolution, la matière a-t-elle su s’adapter aux évolutions technologiques ?

E.H.

Oui, oui et oui. Mais je pense qu’il faut arrêter d’attendre qu’une loi s’adapte à chaque fois qu’une nouvelle technologie voit le jour. Avant la loi Hadopi, nous avions déjà certains moyens de réagir avec la loi sur les droits d’auteurs. Il faut oser et ne pas attendre systématiquement une nouvelle loi spécifique, car le problème c’est l’effet retard, le décalage entre la réaction juridique face à une nouvelle pratique. Il faut une réaction juridique plus rapide par rapport aux évolutions technologiques.

Mais grâce aux évolutions technologiques nous avons recours à des outils plus simples. L’INPI a simplifié toutes ses démarches, notamment E Soleau dont nous avons consacré un développement dans notre livre.

LPA

Quelle est la place de l’avocat dans l’avenir de la propriété intellectuelle ?

E.H.

Elle est essentielle en conseil comme en contentieux.  En qualité de conseil, il impulsera la stratégie, une vision compatible avec les besoins de croissance propres à l’entreprise et à son secteur et la sécurité juridique, nécessaire pendant du développement de l’entreprise. À l’écoute de son client, il saura anticiper les besoins et proposera la « boîte à outils adéquate ». Ses conseils doivent permettre, dans certains cas, d’éviter le contentieux à l’entreprise, très souvent technique et international, supposant donc une expertise pointue et reconnue.

L’avocat reste au cœur du centre de décisions de l’entreprise. Il a le souci de l’intérêt de son client, la capacité d’anticiper et de synthétiser les solutions à mettre en œuvre.

DR

 

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