Les notaires du Grand Paris se dotent d’un outil commun à leur action philanthropique

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité.

En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du Grand Paris (FNGP) pour répondre à la volonté des notaires franciliens de s’engager dans une démarche philanthropique à visée sociale, sociétale, et environnementale. Découverte avec Antoine Hurel, notaire à Paris et délégué général de la fondation.

Actu-juridique : Pourquoi avoir créé une fondation francilienne ? À quels besoins répond-elle ?

Antoine Hurel : Cette démarche paraissait indispensable à nos instances, à plusieurs égards. Tout d’abord, les notaires en tant qu’officiers ministériels sont socialement investis au quotidien à titre personnel et proches des préoccupations de leurs concitoyens. Il nous est apparu comme une évidence que la profession s’engage dans une action d’intérêt général, de façon durable. Une action collective permet d’avoir un impact plus fort et de confirmer que le notariat est une profession soucieuse des autres et de leur bien-être. C’est pourquoi, plutôt que de multiplier les initiatives isolées, nous avons pensé que les notaires franciliens méritaient un outil commun à leur action philanthropique, à l’échelle de leur ambition collective.

AJ : Vous-mêmes avez déjà mis en place une action philanthropique au sein de votre étude…

A.H. : Vous avez raison. Nous avons, avec mes associés, créé une fondation il y a cinq ans sur le thème de l’accès au sport et à la culture dans les milieux défavorisés. Sur le plan humain, c’est un facteur de cohésion au sein de l’étude et une vraie fierté, pour les collaborateurs, notamment. J’étais donc bien placé et très motivé pour participer activement à la mise en place de ce projet francilien. Fort de cette expérience au sein de mon office, j’ai proposé à mes confrères de dupliquer ce modèle qui me paraissait être le plus adapté à la structure francilienne.

AJ : Comment se formalise l’implication des chambres et des notaires ?

A.H. : La FNGP est une fondation sous égide de la Fondation de France dont le champ d’action est généraliste, ce qui permet d’alterner tous les ans les causes soutenues. Sa création a donné lieu à une convention passée avec les cinq chambres franciliennes qui s’engagent à abonder un fonds.

La Fondation s’est engagée pour un apport minimum de 200 000 euros sur cinq ans, apportée par les cinq chambres ou les notaires du Grand Paris. Son comité exécutif inclut un représentant de chaque chambre et se réunit chaque trimestre pour décider en commun de moyens de la collecte et de son affectation. Concrètement, la FNGP est une fondation de flux : elle finance des projets sourcés par la Fondation de France, des associations ayant fait leurs preuves sur le terrain. La fondation ne mène – pas encore – d’actions opérationnelles directes, mais s’appuie sur le professionnalisme d’acteurs associatifs reconnus et dont l’impact est vérifié en amont.

AJ : Quel est son champ d’action ?

A.H. : Cette année la Fondation s’est donné trois objectifs d’intérêt général : l’urgence sociale qui a été aggravée par la crise sanitaire de la Covid-19, le mal logement – endémique de notre société, tout particulièrement en Île-de-France –, et le décrochage scolaire, frein essentiel à la mobilité sociale et à l’égalité des chances. Dans l’urgence de la crise de la Covid-19, la fondation a versé en 2020, la somme de 75 000 euros, au personnel soignant via l’action « Tous unis contre le virus », menée par la Fondation de France en partenariat avec l’APHP et l’Institut Pasteur. Ce don a permis de financer des projets en Île-de-France – AP-HP Saint Antoine (75), Groupe hospitalier Diaconnesses Croix Saint-Simon (75), Pôle de psychiatrie du Groupe Hospitalier Nord-Essonne (91), ARPAVIE (92) – autour de l’axe soutien aux soignants et aidants qui se déclinait en trois grands domaines d’action :

• la fourniture du matériel pour accroître les capacités d’accueil des personnes malades et de leurs proches dans les hôpitaux et établissements de santé ;

• le déploiement des services de proximité pour soutenir et aider les personnels soignants et aidants dans leur travail et dans leur vie quotidienne ;

• l’accompagnement de la mise en place de cellules d’aide psychologique pour les soignants et les aidants.

AJ : Quels autres projets la fondation a-t-elle financés ?

A.H. : En 2021, la Fondation a également contribué à hauteur de plusieurs milliers d’euros, au financement de l’association Sciences Ouvertes, sélectionnée par le programme de la Fondation de France « Aidons tous les collégiens à réussir ». Cette association dont le siège est à Drancy en Seine-Saint-Denis exerce son action principalement dans des territoires socialement défavorisés et mobilise les collégiens par la découverte des sciences. Par ailleurs, la FNGP a participé à hauteur d’un montant à l’action Solidarité Étudiants menée par la Fondation de France pour lutter contre la précarité des étudiants. Elle œuvre auprès de l’Association Cop’1 – Solidarité Étudiant, association étudiante pour de l’aide alimentaire et d’hygiène hebdomadaire et un accompagnement des étudiants adossé à la distribution alimentaire et d’hygiène, et de l’association « Recherche et Rencontres », qui gère un centre thérapeutique spécialisé, une association qui lutte contre l’isolement et pour la prévention du suicide.

AJ : Qu’est-ce que cela implique pour le notaire francilien ?

A.H. : La Fondation s’adresse à chaque notaire d’Île-de-France qui dispose ainsi de son support de philanthropie. Sa participation n’est évidemment jamais obligatoire et chacun verse ce qu’il veut. Le mode opératoire est très simple puisqu’il est possible d’effectuer des dons en ligne sur le site internet de la fondation (https://notairesdugrandparis.fr/fr/les-notaires-du-grand-paris/la-fondation-des-notaires-du-grand-paris) qui génère automatiquement un reçu fiscal. Les clients des études franciliennes peuvent également abonder eux-mêmes, lorsqu’ils veulent donner quelques euros, en contrepartie, par exemple d’une consultation. C’est une sorte d’honoraires de générosité, honoraires de mécénat, avec l’avantage fiscal à la clé.

AJ : Comment s’est passé le démarrage de la fondation ? Quel fut le niveau de collecte ?

A.H. : La collecte de la première année est en-dessous de nos espérances mais nous n’existons que depuis un an et nous sommes extrêmement optimistes ! Pour monter en puissance, nous allons dans les prochaines semaines, nous adresser à chaque notaire francilien pour lui proposer de reverser un euro par acte. Le potentiel est énorme puisque, chaque année, les notaires franciliens dressent 800 000 actes. Les petits ruisseaux font les grandes rivières ! De plus, ce geste permet de diffuser l’esprit de générosité et de solidarité dans chaque étude, de façon simple. Sur le plan pratique, l’étude signe une charte qui l’engage à abonder en fin d’année en fonction du nombre d’actes passés. En plus de la satisfaction de donner, le notaire pourra communiquer sur cette opération et proposer à ses clients d’abonder. Il est possible d’imaginer qu’à l’occasion d’une vente immobilière, par exemple, chaque partie à l’acte y participe. Potentiellement, cela pourrait rapporter quatre euros par acte, dans l’hypothèse où le vendeur, l’acquéreur et chacun de leur notaire abonde !

Cette action entre dans le cadre de la démarche RSE.

AJ : Dans quels délais l’action « Un acte / un euro » sera-t-elle mise en place ?

A.H. : La charte est prête et le kit d’information à l’attention du notaire, des collaborateurs et des comptables sera finalisé très prochainement. C’est donc avant la fin de l’année que cette opération sera mise en place.

AJ : Quelles visions d’avenir pour la Fondation ?

A.H. : Nous sommes très ambitieux pour la Fondation, et heureux de constater que d’autres Chambres des notaires, comme Lille ou Lyon, nous contactent pour initier le même type de projet. Notre souhait est que cette Fondation devienne celle des notaires de France et qu’à terme elle soit reconnue d’utilité publique. J’appelle tous mes confrères de France à se mobiliser pour nous rejoindre et défendre ainsi collectivement des valeurs sociétales et humaines, essentielles, dans un monde marqué par les inégalités et l’urgence sociale.