Rencontres notariales : les notaires sortent de leurs études pour offrir leurs conseils

À l’occasion des rencontres notariales, les 26 et 27 septembre derniers, les notaires offraient leurs services dans plus de 40 villes, dans les trains, par téléphone ou lors de conférences, organisées à Paris et retransmises en ligne, en direct. En matière de droit de la famille, de patrimoine ou d’immobilier, l’objectif est de proposer des consultations anonymes et accessibles à tous.

Depuis une quarantaine d’années, les notaires organisent des rencontres avec le public, en dehors de leurs études. Cette année, ces rencontres notariales avaient lieu les 26 et 27 septembre derniers. Dans toute la France, ils se mettent à disposition de tous les citoyens, afin d’apporter leurs conseils sur les thèmes du droit de la famille, du patrimoine et de l’immobilier. Pour la deuxième fois, les notaires ont également offert aux voyageurs, présents sur les TGV aux départs et en direction de Paris, des consultations juridiques anonymes, dans un wagon réservé pour l’occasion. Ils répondaient également aux questions posées par téléphone avec la mise en place d’un numéro indigo. À Paris, deux conférences étaient organisées sur les thèmes de la transmission de son patrimoine et de l’achat immobilier. Il était possible d’y participer en s’inscrivant gratuitement ou en posant ses questions grâce à un chat en ligne.

Succession et donations

De nombreuses personnes étaient présentes aux deux conférences, à la Chambre des notaires de Paris, ce jeudi 27 septembre. La première était tenue par Stéphanie Gaillard-Serougne, notaire à Paris et Laurent Mompert, notaire à Fontenay-le-Comte, elle portait sur la famille et s’interrogeait « Y a-t-il un avantage à anticiper la transmission de son patrimoine ? ». Les notaires ont rappelé que la loi française prévoit automatiquement une transmission classique et applique notamment le droit de réserve concernant les enfants. Cependant, il est possible de préparer la transmission par donation, en rédigeant un testament ou en souscrivant à une assurance-vie, ce qui permet d’éviter les conflits familiaux. De nombreuses questions des participants portaient sur les dons d’usage, souvent envisagés lors des successions. Pour Laurent Mompert, il y a d’autres possibilités comme le don de partage, le don avec charge ou la donation graduelle : « Il est important d’évaluer ce qui vous correspond le mieux, la donation est un acte irrévocable ! », insiste-t-il.

Achats et ventes de biens immobiliers

Pour la deuxième conférence, ce sont Fabienne Magnan et Olivier Jamet, notaires à Paris, qui ont répondu aux questions concernant les achats immobiliers. La première chose à faire est avant tout de bien évaluer tous les frais, comme les frais d’agence, de notaires, les charges de copropriétés, les taxes foncières et d’habitation, etc. Pour l’achat à deux, le bien peut être en commun, mais il y a aussi la possibilité d’indiquer la hauteur des parts de chacun dans l’acte. La société civile immobilière (SCI) est recommandée surtout lorsqu’il s’agit de biens immobiliers qui seront mis en location. Les deux notaires ont également évoqué les conditions des promesses de vente, de l’indemnité de mobilisation, de la condition suspensive et du délai de rétraction. Concernant la vente, il a été rappelé que le vendeur avait une obligation d’information, de fournir tous les diagnostics nécessaires, mais qu’il n’était pas tenu de faire les travaux/réparations indiqués.

Consultations dans le train

Le 26 septembre, les notaires ont proposé des consultations offertes aux voyageurs de la SNCF. Des wagons spéciaux ont été réservés à bord de sept trains, effectuant l’aller-retour entre Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rennes. « Les gens sont surpris de nous voir dans un train parce qu’ils n’avaient pas forcément pensé qu’ils allaient rencontrer un notaire à cet endroit. C’est sympa pour la personne qui a deux heures à passer dans le train et qui peut poser les questions qu’elle souhaite, de façon anonyme », explique Stéphanie Gaillard, notaire à Paris et membre du bureau des Rencontres notariales.

Pour elle, il s’agit de changer l’image de la profession et montrer que les notaires peuvent être accessibles et modernes : « La plupart des personnes avaient déjà des problématiques en tête, mais ils n’osent pas venir dans nos études. Ils ne savent pas que cela fait partie de notre métier, d’organiser la meilleure situation pour eux avant de rédiger un acte », explique-t-elle. Les thèmes choisis par les notaires sont assez récurrents, tels que l’achat immobilier, la succession, la protection du partenaire et la famille recomposée. Par ailleurs, cette initiative constitue une réelle opportunité afin de toucher tout type de personnes, notamment ceux qui ne viennent pas souvent à Paris et qui ont des âges, des profils ou des patrimoines différents.