Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Publié le 06/07/2018

Le Conseil d’État rendra public le 11 juillet prochain, une étude prospective en vue de la révision de la loi de bioéthique. C’est au sein du Palais-Royal que Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, entourés des rapporteurs Laurence Marion, Clément Malverti, Céline Roux et Vincent Villette, présenteront cette étude intitulée « Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ? ».

Celle-ci est l’occasion de revenir sur le « modèle français de bioéthique » actuel et de contribuer à la réflexion sur les perspectives d’évolution de ce dernier. Les enjeux juridiques afférents à des problématiques sociales actuelles y sont très largement évoqués, parmi lesquelles la procréation (extension de l’AMP aux couples de femmes ou femmes seules, GPA, origines d’enfants issus du don ou encore autoconservation ovocytaire) ou encore la fin de vie. L’étude prospective s’étend également à d’autres questions gravitant autour de la génétique, des neurosciences et de l’intelligence artificielle, l’occasion de s’interroger sur le futur encadrement juridique de ces techniques biologiques.

LPA 06 Juil. 2018, n° 137y3, p.2

Référence : LPA 06 Juil. 2018, n° 137y3, p.2

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