JO de Paris 2024 et retour de l’activité dans le bâtiment : les contrôles sur les chantiers ont repris fortement

Actu-Juridique : Quel bilan global de l’activité de l’inspection du travail faites-vous pour l’année 2021 ?

Gaëtan Rudant : L’année 2021 a été très différente de 2020. Elle a été marquée par la sortie de la crise sanitaire, qui a beaucoup mobilisé nos équipes. Sur l’Île-de-France, l’inspection du travail est intervenue à environ 41 000 reprises. Une activité en légère hausse par rapport à 2020 qui avait conduit à 38 000 interventions. En 2021, progressivement, nos priorités se sont centrées sur les enjeux induits par la reprise économique et le contrôle des chantiers, par exemple.

Actu-Juridique : De quelles manières est intervenue l’inspection du travail à propos du Covid-19 en Île-de-France durant l’année 2021 ?

Gaëtan Rudant : En 2021, en Île-de-France, l’inspection du travail a réalisé près de 6 000 interventions dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19. Il y a eu 170 interventions dans des clusters professionnels. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons été amenés à décider de 58 mises en demeure à l’encontre d’entreprises qui ne respectaient pas les consignes du protocole national des entreprises.

Nous avons également été très impliqués sur le contrôle de l’activité partielle. À partir du moment où les fraudes sont détectées, un long travail d’enquête s’engage. Depuis 2020, 4 000 établissements franciliens ont été contrôlés et plus de 1 271 procédures pénales ou signalements transmis au parquet. Nous avons ainsi traité près de 117 M€ de fraude à l’activité partielle.

Actu-Juridique : Parmi ces fraudes à l’activité partielle, quels types de faits avez-vous constaté en Île-de-France ?

Gaëtan Rudant : Nous réalisons deux types de contrôles. D’abord, nous avons une équipe qui travaille sur le contrôle « documentaire » de l’activité partielle. Elle vérifie les irrégularités. Ce ne sont pas nécessairement des fraudes, mais parfois des déclarations incomplètes ou des erreurs. Cette équipe et bien sûr l’inspection du travail sont également amenées à identifier de réelles fraudes. Elles ne sont majoritairement pas le fait de chefs d’entreprise, mais de personnes malhonnêtes qui cherchent à détourner les soutiens mis en place par l’État. Ce sont de véritables spécialistes de la fraude, des réseaux qui avaient vocation à capter l’argent de l’État. Nous avons ainsi constaté des fraudes aux numéros de SIRET ou aux IBAN bancaires. Des faits liés aussi à la création de salariés qui n’existent pas. Ces fraudes sont évidemment signalées à la justice avec laquelle une collaboration efficace a été mise en place.

Actu-Juridique : Comment les agents ont-ils travaillé sur la détection des fraudes à l’activité partielle ?

Gaëtan Rudant : Pour le suivi du dispositif de l’activité partielle, nous avons utilisé trois outils. D’abord, il y avait une équipe de contrôle dédiée, d’une vingtaine de personnes, encore en activité à l’heure actuelle. Elle contrôle les déclarations avant la validation de l’activité partielle et invalide les demandes frauduleuses identifiées avant la réalisation des paiements. Elle réalise aussi des contrôles a posteriori à travers des demandes de pièces justificatives. Quand les dossiers deviennent plus sensibles à cause du signalement par un parquet ou par l’agence de services et de paiement (ASP), les équipes de l’inspection du travail sont mobilisées. Ce sont des agents spécialisés dans la lutte contre le travail illégal qui font ces contrôles. Enfin, des inspecteurs du travail ont également la capacité de conduire ce type de contrôles, notamment dans les cas de plaintes de salariés ou de représentants du personnel. Les modalités d’intervention sont très variables en fonction de la nature des fraudes recherchées.

Actu-Juridique : Vous avez un exemple en Île-de-France ?

Gaëtan Rudant : Je pense à une grande entreprise du secteur du numérique. Les équipes de l’inspection du travail ont soupçonné un cumul entre l’activité partielle et le télétravail. Les agents sont allés sur site. Ils ont récupéré tous les « logs » de connexion, le temps de connexion des salariés sur les applications de l’entreprise et d’autres données. Ils ont vérifié les temps de travail à distance. Les agents en ont conclu que pour une partie, l’activité partielle était justifiée. Mais pour d’autres, il y avait du travail à distance, malgré le placement en activité partielle de ces collaborateurs.

Actu-Juridique : La reprise économique suite à la crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur votre activité ?

Gaëtan Rudant : La reprise économique induit une évolution de nos contrôles qui ont repris un cours normal. Nous avons eu une reprise assez nette des chantiers en Île-de-France. Là où, traditionnellement, nous sommes assez mobilisés contre les risques de chutes de hauteur, nous retrouvons cette priorité de façon importante. Elle a amené à près de 5 000 interventions de l’inspection du travail. Nous n’avons pas constaté d’accroissement à date ni du détachement, ni de pratiques irrégulières du fait de la reprise économique ou des tensions sur le marché du travail. Évidemment, nous sommes attentifs à ces phénomènes car ils peuvent être un facteur de risque.

Actu-Juridique : Comment avez-vous géré le retour à la normale de vos activités, notamment concernant les contrôles sur le travail illégal ?

Gaëtan Rudant : En 2021, notre activité s’est à nouveau tournée vers nos champs de contrôle plus usuels : travail illégal, détachement des travailleurs, chutes de hauteur et égalité professionnelle.

En matière de contrôle du travail illégal, nous avons conduit plus de 5 000 interventions. C’est un axe important et prioritaire du ministère du Travail pour l’inspection du travail. Nous retrouvons des infractions assez classiques : absences de déclaration, minorations de salaires et de cotisations, emploi d’étrangers sans titre…

L’inspection du travail est également très vigilante sur la question du détachement. Bien sûr, les entreprises ont une obligation formelle de déclarer les salariés détachés avant le début de l’opération. Mais nous sommes particulièrement attentifs sur les conditions de travail des salariés détachés sur ce qu’on appelle le « noyau dur » : salaire, durée du travail, hébergement et la santé et la sécurité au travail.

Par ailleurs; les risques de chutes de hauteur sont, comme je vous l’indiquais, évidemment une priorité, en particulier pour prévenir les accidents graves et mortels. Nous y sommes très attentifs, surtout dans un contexte de forte reprise dans le secteur du bâtiment.

Enfin, concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, c’est la priorité nationale et un objet de négociation des partenaires sociaux dans les entreprises.

Actu-Juridique : L’égalité entre les femmes et les hommes est donc une priorité. Comment cela se retranscrit-il dans votre action ?

Gaëtan Rudant : Depuis 2017, la loi a renforcé de manière progressive la visibilité sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Pour cela, les entreprises ont l’obligation de publier un index sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet index se calcule à partir d’indicateurs et de critères concrets. Une note est calculée et les sociétés ont l’obligation de la publier sur leur site internet. Si elle est inférieure à 75/100, elles doivent mettre en place un plan d’actions pour améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2020, pour les entreprises de plus de 1 000 personnes, la publication de l’index est devenue obligatoire. Le seuil est descendu à 250 personnes en 2021.

Cet outil renforce les leviers dont dispose l’inspection du travail par le suivi de la bonne mise en œuvre de cette nouvelle obligation. La direction générale du travail nous a donné des priorités. En 2021, en Île-de-France, nous avons fait un focus sur l’inégalité de traitement des femmes de retour de congés maternité, suite à des remarques posées par des représentants du personnel. Nous avons fait le choix de ce thème-là pour notre région.

Actu-Juridique : Globalement, en termes d’organisation, qu’est-ce que représente pour vous les Jeux olympiques de Paris 2024 ?

Gaëtan Rudant : Les JO sont une opportunité exceptionnelle pour l’Île-de-France. Ils sont donc un sujet stratégique pour nous. Nous souhaitons que les JO de Paris portent une image d’exemplarité. La DRIEETS est très mobilisée sur de nombreux sujets. D’abord, cet événement international doit participer à l’insertion professionnelle des Franciliens les plus fragiles. Plus de 1 000 personnes ont déjà bénéficié d’un accompagnement à l’insertion professionnelle par les chantiers des sites olympiques. Nous sommes également très mobilisés pour garantir la disponibilité de personnes compétentes pour l’organisation et le bon déroulement des JO, avec un axe formation très fort. Bien sûr, il est essentiel que le droit du travail soit respecté, comme sur les importants chantiers qui se déroulent en ce moment. Enfin, nous en sommes aux prémices, mais nous aurons également une action importante sur la protection des consommateurs durant l’événement. C’est donc un sujet de travail quotidien.

Actu-Juridique : Quelle est votre organisation au niveau de l’inspection du travail ?

Gaëtan Rudant : La mobilisation de l’inspection du travail en vue des Jeux olympiques et paralympiques est très importante sur les conditions de travail et de sécurité des chantiers des sites olympiques. Depuis le début de ces projets, nous sommes intervenus de manière croissante, environ 400 fois. Nous contrôlons ces chantiers conduits par 29 maîtres d’ouvrage différents. Nos contrôles s’adaptent à mesure que les chantiers évoluent. Par exemple, sur le chantier du village olympique, nous avons été très mobilisés pour que la forêt de grues (qui aurait pu présenter des risques réels de collision) soit sûre. C’est un risque qui n’existe que sur ce type de grand chantier. Nous sommes également très impliqués sur un enjeu plus classique, mais important sur ce type de projet, à savoir la coexistence des circulations piétons/véhicules. Autre exemple, celui de la piscine olympique à Saint-Denis (93), le cluster des médias sur les communes de Dugny, Le Bourget et La Courneuve. On pourrait aussi citer le chantier du Grand Palais, assez technique, sur un monument historique et nécessitant des sécurisations particulières. Pour gérer ces questions, parfois très techniques, avec la plus grande efficacité et la meilleure coordination possible, nous avons mis en place une équipe de huit personnes dédiées aux JO de Paris 2024 ainsi qu’au Grand Paris Express. Nous sommes cinq à dix fois plus présents sur ces chantiers que ceux suivis habituellement.

Actu-Juridique : Face aux incertitudes économiques de 2022 liées à l’inflation, comment réagissent les entreprises par rapport à cette conjoncture ?

Gaëtan Rudant : Le contexte économique renforce de nombreux enjeux de la politique du travail. À l’évidence, la question du partage de la valeur ajoutée acquiert un poids renforcé et les enjeux de dialogue social sont centraux. C’est un de nos points de vigilance pour l’année 2022. La Première ministre a appelé les entreprises qui le peuvent à augmenter les niveaux des salaires. Certains le redoutent, mais nous ne constatons pas aujourd’hui d’augmentation des fraudes liées à cette conjoncture économique.