Le Forum métropolitain, un syndicat d’études sur le Grand Paris

Créé il y a 11 ans, le Forum métropolitain du Grand Paris a survécu à plusieurs crises. La question de sa disparition s’est notamment posée l’an dernier, à la suite des élections municipales. Toujours actif, le syndicat mixte vient d’adopter une nouvelle feuille de route. Jean-Philippe Gautrais, son président, nous en détaille les principales lignes.

Les Petites Affiches : Quel est le rôle du Forum métropolitain ?

Jean-Philippe Gautrais : Le Forum métropolitain est l’ancêtre de la métropole puisque c’est le premier outil a avoir été créé, en 2009, afin de rassembler l’ensemble des collectivités pour qu’elles puissent réfléchir à l’évolution institutionnelle de la zone dense qu’est la région Île-de-France. Le Forum s’appelait alors Paris Métropole. Le nom a été changé en 2016 après la création de la métropole du Grand Paris et de ses 12 établissements publics territoriaux (EPT). Quant à notre rôle, il n’a que peu évolué. Le Forum reste un syndicat mixte ouvert d’études qui n’a pas de compétences opérationnelles contrairement aux autres institutions. C’est un espace de discussions, d’études et de réflexions où toutes les collectivités, quelles qu’elles soient, sans que l’une d’entre elles prenne le pas sur les autres, échangent sur les enjeux métropolitains. J’insiste sur l’égalité de chacun des territoires représentés au sein du syndicat. Chaque collectivité compte pour une voix. Cela garantit la représentation des territoires dans leur diversité. De ce fait, la région Île-de-France, par exemple, ne pèse pas plus qu’une petite commune de banlieue. Le Forum métropolitain compte aujourd’hui 136 adhérents, dont la région, la ville de Paris ou la métropole du Grand Paris.

LPA : Quels sont les sujets à l’étude au sein du Forum ?

J.-P.G. : Historiquement, le syndicat a été l’outil qui a accompagné et représenté les collectivités territoriales dans les débats qui ont eu lieu lors de la création de la Métropole du Grand Paris et les autres dispositions des lois MAPTAM et NOTRe. Mais outre la gouvernance, il a aussi fait évoluer toutes les problématiques métropolitaines comme les finances locales, les mobilités, les relations entre les territoires, la démocratie participative, les pratiques environnementales locales… Ces sujets sont les plus structurants pour la métropole parisienne. Le Forum a par exemple nourri, avec l’appui de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et l’Institut Paris Région, la réflexion des élus et des collectivités sur le tracé du Grand Paris Expess, l’évolution des fonds de solidarité financière entre les collectivités ou encore sur la loi d’orientation des mobilités récemment adoptée.

LPA : Vous avez établi, il y a quelques semaines, votre feuille de route pour 2021. Vous allez notamment lancer une nouvelle étude sur l’A86. Pourquoi ?

J.-P.G. : C’est une demande portée par certains membres du Forum, dont les départements franciliens et la ville de Paris. Cette nouvelle étude s’inscrit dans la continuité de la consultation internationale portant sur « Les routes du futur du Grand Paris » qui s’est terminée fin 2019 et qui avait eu un impact important. Notre ambition est de préparer l’avenir de cette autoroute francilienne, avec l’État qui a la compétence en la matière, dans les 10 ou 15 années qui viennent. Nous allons donc animer des ateliers avec l’ensemble des partenaires sur ce sujet. Il y a des enjeux dans le cadre du réseau de métro du Grand Paris Express qui va redessiner les mobilités dans la région, mais également en lien avec l’environnement. L’A86, longue de 79 kilomètres, est un axe structurant puisqu’elle permet de faire la liaison entre la zone dense et la grande couronne. C’est aussi le plus gros bouchon d’Europe aux heures de pointe. Pour l’heure, le Forum poursuit ses prises de contact, notamment auprès de l’État.

LPA : En 2021, vous allez également poursuivre votre travail autour des évolutions institutionnelles du Grand Paris. Avec quels objectifs ?

J.-P.G. : Au début de ma présidence, en octobre dernier, et alors que le Forum était menacé de disparition, j’ai souhaité écarter ce sujet de nos réunions de travail. J’estimais que c’était un sujet trop clivant et qui phagocytait les autres problématiques. Or il s’est avéré que de nombreux membres du Forum ont demandé à ce que l’on se ressaisisse de la question de gouvernance pour permettre aux collectivités et aux élus de maintenir un canal fort de discussion. Il nous a été confirmé qu’aucune décision importante ne serait actée avant la prochaine élection présidentielle et nous avons dès lors construit un axe de travail assez simple reposant sur deux angles. Le premier consiste à établir un état des lieux de la gouvernance du Grand Paris, 10 ans après les premières préconisations faites sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Nous allons ainsi cartographier et recenser, avec l’Apur et l’Institut Paris Région, les scénarios d’évolution institutionnelle possibles selon une analyse des impacts législatifs, juridiques, financiers, politiques, démocratiques et organisationnels. Ensuite nous mènerons une série d’auditions des parties prenantes, des élus, chercheurs, experts et représentants de la société civile. Notre ambition, bien sûr, n’est pas de trouver une solution toute faite et figée mais de participer aux réflexions de chacun, et notamment des décideurs politiques. Un rendu de notre travail devrait être organisé à la rentrée prochaine, peut-être sous forme de colloque, selon l’évolution de la situation sanitaire.

LPA : Toutes les idées seront donc mises sur la table et étudiées ? Même la suppression d’un échelon territorial ?

J.-P.G.: Le Forum en lui-même ne dira pas : « Il faut supprimer tel échelon ». Mais nous regardons chacun des scénarios. C’est notre rôle.

À titre d’élu local, et de maire de Fontenay-sous-Bois (94), je n’ai jamais caché mes positions et notamment l’idée qu’il fallait supprimer les EPT créés en 2016 en petite couronne. Ce sont, d’après moi, des structures administratives coûteuses et qui ne sont que peu efficaces dans la gestion des services publics.

LPA : Vous prévoyez également de mener une enquête sur la restauration collective. Pourquoi ?

J.-P.G. : C’était déjà un sujet important des élections municipales de 2020, mais la crise sanitaire a rendu la question de l’alimentation fondamentale. Par ailleurs, la loi issue des états généraux de l’alimentation (loi Égalim), promulguée en novembre 2018, imposera au 1er janvier prochain, 50 % de produits de qualité et durables dont 20 % de produits biologiques, à la restauration collective (scolaire, hospitalière/sociale ou d’entreprise). Les membres du Forum étaient donc demandeurs d’une prospection en la matière. Les élus locaux veulent voir ce qui se fait déjà dans la région, les bonnes pratiques. Nous allons donc mener une grande enquête auprès des collectivités, pour recueillir leurs données, leurs pratiques et leurs besoins d’accompagnement. Nous poserons un diagnostic d’ici juin prochain sur les questions à approfondir et les réponses à apporter. C’est un enjeu métropolitain méconnu mais évidemment important au regard de la densité de certaines zones et de la volonté d’avoir une production agricole de proximité et durable. L’aménagement du territoire est ainsi interrogé. Comment nourrir 12 millions d’habitants en respectant les ambitions environnementales nationales et les désirs des citoyens pour une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement ? La restauration collective prépare chaque année plus de 630 millions de repas en Île-de-France. Elle est un levier de transformation et de changement essentiel.

LPA : La crise du Covid est-elle une piste de réflexion pour vous ?

J.-P.G. : Le mode de fonctionnement du Forum a indéniablement évolué avec le coronavirus. Les réunions en visioconférence réunissent plus de personnes qu’en présentiel. Depuis ma prise de fonction, je constate un investissement renforcé, eu égard au retour d’expérience de mon prédécesseur, Vincent Jeanbrun. Sur le fond, nous ne nous sommes pas saisis de la crise comme sujet. En tant qu’élus locaux, encore happés par la crise, nous manquons de recul pour le faire. Mais le temps viendra, par exemple, d’étudier la place des collectivités dans la gestion de la crise.

LPA :Le Forum porte des sujets lourds et qui s’inscrivent dans la durée. Pourtant, sa présidence change tous les ans. N’est-ce pas frustrant ?

J.-P.G. : En effet, c’est une présidence d’un an et tournante par famille politique. C’est un fonctionnement historique propre au Forum et qui fait sa force à mon avis. Ne pas avoir quelqu’un de prédominant sur la durée, cela permet de sauvegarder cette égalité entre les collectivités dont je vous parlais et le fonctionnement collectif du syndicat. Dans le cas contraire, la présidence serait une affaire beaucoup plus politique et pèserait sur les sujets saisis et étudiés. Il est vrai néanmoins qu’une présidence d’un an peut porter préjudice aux dynamiques existantes.