Le département des Hauts-de-Seine se mobilise pour la réduction des gaz à effet de serre

Les départements sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Focus sur l’action du département des Hauts-de-Seine (92) pour la neutralité carbone.

Le département des Hauts-de-Seine vient de voter (assemblée délibérante départementale du 21 novembre 2021) un plan d’action dans le cadre de sa stratégie de décarbonation. Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2040. Avec ce plan, le département accélère ses efforts pour contribuer à atteindre l’objectif de neutralité carbone et dévoile quatorze actions spécifiques pour réduire de 12 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2024. « L’impact du changement climatique sur nos sociétés impose une réponse stratégique globale et cohérente avec les politiques menées. Nous dépassons le cadre réglementaire avec des objectifs de décarbonation ambitieux », analyse Georges Siffredi, président du département des Hauts-de-Seine. Cette volonté d’exemplarité en matière de développement durable s’illustre au quotidien dans les modalités de bonne gouvernance de la collectivité.

L’objectif de neutralité carbone

L’objectif national de neutralité carbone en 2050 a été inscrit dans le cadre de la loi Énergie Climat (L. n° 2019-1147, 8 nov. 2019), un texte présenté comme une étape majeure dans la mise en œuvre de l’ambition du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. Ce texte a modifié un certain nombre d’objectifs de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (L. n° 2015-992, 17 août 2015), pour tenir compte de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui permet de fixer les objectifs à court et moyen termes, sur deux périodes successives de cinq ans, afin de définir la voie à suivre afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, est issu de l’accord de Paris sur le climat de 2015 et figurant dans le plan Climat de juillet 2017. Il est venu remplacer l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le texte reprend l’intitulé de l’article 4 de l’Accord de Paris précisant que la neutralité carbone correspond à un « équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». Cet équilibre ne tient pas compte des crédits internationaux de compensation carbone qui permettent à un émetteur de gaz à effet de serre de compenser ses émissions par des projets à l’étranger qui évitent des émissions de gaz à effet de serre ou qui capturent et stockent du carbone. La loi Énergie Climat a en outre imposé des obligations aux collectivités publiques en matière de bilans d’émissions de gaz à effet de serre, lesquels doivent désormais intégrer au bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre un plan de transition pour réduire celles-ci présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan. Ces documents doivent être rendus publics.

Le rôle-clé des départements, l’exemple des Hauts-de-Seine

Bâtiments, mobilités, préservation des ressources naturelles, éducation à l’environnement, précarités, ou encore tourisme durable, etc. les départements sont des acteurs majeurs de la gouvernance territoriale et ont donc un rôle important pour agir pour la transition énergétique. En prise directe avec les besoins des territoires et des populations, gestionnaire d’un réseau d’infrastructures et d’un important patrimoine bâti et naturel, ils disposent de leviers d’action efficaces pour agir en faveur de la transition climat-énergie grâce à des solutions dédiées et locales et pour mobiliser efficacement la société civile. Depuis 2007, le département des Hauts-de-Seine s’est engagé dans une démarche de maîtrise de ses émissions de gaz à effet de serre à travers ses différents domaines de compétence qui lui permettent de créer des synergies entre les politiques publiques, dont il a la responsabilité, et les acteurs locaux. Dans le département des Hauts-de Seine, le bilan des émissions de gaz à effet de serre établi sur les données de 2019 s’élève à 115 000 tCO2, soit une baisse de 28 % par rapport à 2018. Cette baisse s’explique notamment grâce au contrat de performance énergétique dans les collèges et au déménagement de l’Hôtel du département dans un bâtiment HQE et BBC.

Le choix d’actions-clés

Pour poursuivre son programme de transition énergétique, le département a opté pour quatorze actions-clés regroupées dans son plan d’action 2022/2024. Il prévoit de systématiser le recours aux considérations environnementales dans les marchés publics et établir un contrôle de leur application par les prestataires (action 1), de favoriser un approvisionnement responsable, en termes de qualité et de quantité, des cantines de collèges (action 2), de développer et expérimenter un outil de collecte de données et de comptabilité carbone commun à l’ensemble des directions (action 3), de développer le télétravail au regard de la situation en 2019 (action 4) et de mettre en place le forfait mobilité durable (action 5). Le plan d’action prévoit également de continuer les actions d’optimisation de la gestion des eaux pluviales, c’est-à-dire de déconnecter les eaux pluviales du réseau et favoriser la réutilisation des eaux pluviales (action 6), de prolonger la signature des contrats de performance énergétique pour l’ensemble des collèges éligibles du département (action 7), de développer un suivi plus fin des consommations énergétiques des bâtiments du département (action 8) et de réaliser une campagne de sensibilisation autour de la décarbonation du département (action 9). Autres axes d’intervention pour le département, favoriser l’utilisation du vélo par le développement des infrastructures dans le cadre de la mise en place du plan vélo (action 10) d’acquérir et développer les espaces naturels boisés, humides, etc., (action 11), désimperméabiliser les surfaces des collèges, notamment les cours et les toitures (action 12), instaurer une charte environnementale avec indicateurs et conditionnement de l’aide pour les opérateurs des programmes soutenus à l’international par le département (action 13) et développer un outil de sensibilisation et de calcul d’émissions (quota carbone) pour estimer l’impact GES des voyages à l’international (action 14). Autant de pistes de travail à mettre en œuvre et de challenges à relever pour le département.

Focus sur les collèges

Dans le département des Hauts-de-Seine, les collèges représentent 35 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Pour agir dans ce domaine, cinq grandes actions ont été identifiées. La première action consiste à encourager les mobilités douces. Avec 151 kilomètres de voies cyclables, 7 900 tonnes de CO2e[1] seraient économisées sur une année scolaire si les 75 600 collégiens des Hauts-de-Seine venaient à pied ou en vélo. La deuxième action passe par le contrat de performance énergétique (CPE). 62 collèges sont déjà dotés d’un CPE. L’objectif pour 2024 consiste à doter la totalité des 93 collèges publics d’un CPE pour atteindre une baisse de la consommation énergétique de 30 %. La troisième action porte sur la restauration scolaire. Un menu végétarien hebdomadaire conduirait à économiser 4 600 tonnes de CO2 puisqu’un menu végétarien est 14 fois moins émetteur de gaz à effet de serre (GES) qu’un repas contenant de la viande. Quatrième action, initier un programme de végétalisation des cours « Îlot Vert ». Plus végétalisée, la cour répond à des nouveaux enjeux sociaux et environnementaux. 34 collèges sont inscrits dans le programme « Îlot Vert ». D’ici 2024, ce dispositif permettra de stocker 14 tCO2e d’ici 2024. Enfin, cinquième et dernière action, miser sur le patrimoine vert, véritable puits de carbone : un tiers du territoire est végétalisé. Le patrimoine vert départemental séquestre 2,5 fois plus de carbone (182 tCO2e/ha) qu’un territoire urbain artificialisé (73 tCO2e/ha).