Val-de-Marne (94)

Les terres agricoles sont-elles bien protégées dans le Val-de-Marne ?

Publié le 23/11/2020 - mis à jour le 23/11/2020 à 19H28

Suite à la concertation menée entre 2016 et 2018 – les rencontres de l’agriculture urbaine et périurbaine en Val-de-Marne –, ayant réunie plus de 700 personnes, le département du Val-de-Marne (94) a élaboré une « Charte pour l’avenir de l’agriculture Val-de-Marnaise ». Le foncier y a une place, notamment pour le développement des surfaces agricoles en ville et pour la sécurisation des parcelles existantes. Comme le rappelle l’association Terre de Liens Île-de-France, signataire de la charte et œuvrant pour la préservation du foncier agricole, cette question « concerne tous les citoyens : sans terre agricole, pas de paysans ni d’agriculture de proximité respectueuse de l’environnement et créatrice de liens ».

Le 3 novembre dernier, l’association Terre de Liens a lancé sa nouvelle plateforme « Objectif Terres, faites pousser votre projet agricole ». Le but est de recenser des terres disponibles en faveur de la transmission et de l’installation : « Objectif Terres est une plateforme de mise en lien autour des terres agricoles, pour faciliter l’accès au foncier et la reprise des fermes. Ce service s’inscrit donc dans une démarche de préservation des terres agricoles et de développement d’une agriculture biologique et paysanne nourricière ». L’impact de l’association se fait déjà sentir sur le territoire francilien avec six fermes accompagnées : trois situées en Seine-et-Marne (77), deux en Essonne (91) et une à Cergy dans le Val-d’Oise (95). On y trouve des productions diversifiées : légumes, céréales, plantes aromatiques et médicinales et viande ovine.

En travaillant aux côtés de Terre de Liens Île-de-France, le département du Val-de-Marne affiche sa volonté de s’inscrire dans cette démarche : « Les signataires [au nombre de 18] souhaitent le maintien des surfaces cultivées et la transition écologique des exploitations existantes, d’une part, mais aussi le développement de nouveaux espaces cultivables et de nouvelles filières et pratiques respectueuses de la terre et des humains, d’autre part », est-il écrit en préambule de la Charte.

« Le département était en grande majorité agricole et forestier il n’y a pas si longtemps », précise Julie-Amadéa Pluriel, paysagiste au Conseil architecture urbanisme environnement (CAUE) du Val-de-Marne. « Il reste 1 000 hectares de terres agricoles qui représentent aujourd’hui une grande richesse à préserver, pour la mise en place de circuits courts de production par exemple, mais aussi tout simplement pour la grande valeur de leurs sols sur le plan agronomique. Ces 1 000 hectares se situent en quasi-totalité sur le territoire GPSEA (Grand Paris Sud Est Avenir), l’un des trois territoires du Grand Paris, qui se trouve dans le sud du Val-de-Marne ».

Le foncier agricole sous pression

Comme le rappelle la Chambre d’agriculture de la région Île-de-France sur son site : « Les agriculteurs de la région parisienne sont particulièrement attentifs aux menaces que l’urbanisation fait peser sur la vie rurale. Le résultat est spectaculaire : 100 000 hectares de terres fertiles ont disparu en l’espace de 50 ans au profit de l’expansion parisienne ! Ces dernières années, ce sont 2 000 hectares de terres agricoles qui sont transformées chaque année en espaces urbains ».

En décembre 2018, le département du Val-de-Marne vote un plan de préservation des terres agricoles lié à la charte. Selon lui, l’une des conditions pour maintenir l’agriculture locale est de sanctuariser ces terres. Le troisième objectif chiffre à 500 hectares d’espaces cultivés supplémentaires en 2029, dont 250 hectares pour 2023, le tout en suivant un « scénario idéal dans lequel la société et l’ensemble des politiques publiques prennent en compte la nécessaire transformation écologique des modes de production et consommation ». Mais, « sans prise en compte de ces transformations nécessaires par l’ensemble des institutions, le département visera le maintien des terres agricoles. » Il s’agira alors de « mettre en place un outil de veille foncière partenarial, de mobiliser des leviers financiers pour le portage foncier et d’étudier l’opportunité de la mise en place d’outils de protection du foncier agricole ».

Dans une étude du CAUE, intitulée : « Les spécificités de l’agriculture dans le Val-de-Marne, états des lieux et enjeux », Anne Gaillard, paysagiste et urbaniste écrit : « Le foncier agricole n’est pas protégé en totalité dans le Val-de-Marne. Fortement exposé aux pressions urbaines, il reste aujourd’hui très vulnérable ». Julie-Amadéa Pluriel a remplacé Anne Gaillard après son départ, en juillet dernier. Elle confirme que la situation décrite n’a pas changé : « Le CAUE et d’autres acteurs du territoire travaillent à la protection de ces terres, mais dans les documents d’urbanisme des communes, les terres agricoles ne sont pas systématiquement préservées, elles peuvent parfois être bâties (projet de logements, équipement public). Les communes jonglent entre obligation de croissance (démographique, économique), donc construction, et préservation des richesses agricoles et naturelles. Ces dernières ne sont pas toujours prioritaires malheureusement ».

Photo illustrant l'agriculture urbaine
Joshua Resnick / AdobeStock

La préservation des terres agricoles, quels outils pour le département ?

Un ensemble de réglementations permettent de protéger les terres agricoles, telles que les périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF), instaurés par l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France (AEV-IDF) et les Espaces naturels sensibles (ENS), mis en place par le conseil départemental.

En 2005, la loi n° 2005-157 du 25 février 2005 sur le développement des territoires ruraux (DTR) propose un outil pour la préservation : le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN). Ces derniers sont instaurés par le département avec l’accord de la ou les communes concernées et sur avis de la chambre d’agriculture.

Dans une réponse du ministère de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 13 octobre 2005, cette disposition est présentée comme l’opportunité pour les départements de « délimiter des périmètres à l’intérieur desquels la vocation agricole et naturelle des terres est préservée. Un terrain situé dans le périmètre ne pourra être rendu constructible que par décret. En outre, le département disposera d’un droit de préemption rural lui permettant d’acquérir des terrains dans le périmètre s’il l’estime utile ».

Un projet est actuellement à l’étude dans le secteur sud-est du Val-de-Marne et qui concernerait potentiellement 700 hectares de terres agricoles. Les principales communes citées sont Périgny-sur-Yerres, Mandres-les-Roses, Santeny, Noiseau, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Chennevières-sur-Marne. Un marché public pour l’animation de la concertation en vue de l’élaboration d’un PAEN et pour la réalisation d’un diagnostic territorial du secteur sud-est du département a été clôturé en juillet 2020.

En mars dernier, le président de la République affirmait : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie à d’autres est une folie. Nous devons en reprendre le contrôle ». Or les surfaces agricoles sont essentielles à la souveraineté alimentaire. Une nouvelle loi sur le foncier agricole est régulièrement annoncée depuis l’élection d’Emmanuel Macron, sans jamais être concrétisée.

Référence : LPA 23 Nov. 2020, n° 157x2, p.4

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