COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION – Convocation en AG

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de C.I.P.E.C., Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) sous forme de société anonyme, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 3 novembre 2023 à 11 heures, ou à défaut de quorum le 17 novembre 2023 à 11 heures, au 4 rue Gaillon - 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire relatif au projet de fusion-absorption du FCP BRONGNIART VARIFONDS par le compartiment LIBERTE OBLIGE,

- Approbation des traités de fusion,

- Fixation de la date des opérations,

- Délégation au président de tous pouvoirs pour procéder à l’évaluation des apports et à la détermination des parités d’échange,

- Questions diverses,

- Pouvoirs.

Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique.au siège social. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

Tout actionnaire, peut participer à cette assemblée soit à titre personnel ; soit en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.

Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intérmédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Juridique, 4, rue Gaillon, 75002 PARIS.

Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d’administration