ORPI France – Convocation en AG

Cher(e) Associé(e),

Conformément aux dispositions de l’Article 32 des Statuts d’Orpi France êtes convié(e) à assister à l’Assemblée Générale Mixte de notre Société, qui se tiendra sous un format hybride, à savoir à la fois en présentiel et à distance avec diffusion en direct, le :

Mercredi 6 décembre 2023

à 9 heures

Aux Salons de l'Aveyron,

17 rue de l'Aubrac, 75012 Paris

(accueil à partir de 8h30, installation en salle et connexion à distance à 8h45, fin d’Assemblée Générale estimée aux alentours de 17 heures)

Tous les votes seront électroniques.

Le lien de connexion à votre « espace associé » de notre prestataire EasyQuorum vous sera par ailleurs communiqué par courriel.

Au cours de l’Assemblée, vous aurez à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire :

1. Présentation des faits marquants de 2023

2. Plan d’action et budget

- Décision à prendre sur le choix des portails

- Examen et approbation du plan d’actions 2024

- Examen et approbation du montant des indemnités compensatrices des élus au titre de l’exercice 2024

- Examen et approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2024

3. Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance

4. Approbation d’une modification territoriale

5. Ratification d’une exclusion du Réseau décidée par le Conseil de Gérance

A titre extraordinaire :

1. Modification des Statuts

- Examen et approbation des statuts pour modifications relatives à la gérance

- Examen et approbation des statuts pour modifications relatives au Conseil de Surveillance

- Examen et approbation des statuts pour modifications relatives au Conseil National de Discipline et de Médiation

- Examen et approbation des statuts pour modifications relatives à l'instauration d’une période de carence entre deux mandats à des Conseils différents

- Examen et approbation des statuts pour modifications relatives à la révocation d’un élu national

- Examen et approbation des statuts pour modifications à apporter à l’article 33 Nature et tenue des Assemblées

- Examen et approbation des statuts pour modifications relatives aux lettres recommandées électroniques

- Examen et approbation des modifications des statuts pour toilettage et adaptation à nos pratiques actuelles

2. Modification du Règlement Intérieur Unifié du Réseau Orpi

- Examen et approbation des modifications du Règlement Intérieur Unifié relatives à l’interdiction des règlements intérieurs des GIE

- Examen et approbation des modifications du Règlement Intérieur Unifié relatives aux modifications des textes internes

- Examen et approbation des modifications à apporter à l’article 4.2 Ouverture d’une agence succursale par un agent immobilier Orpi

- Examen et approbation des modifications à apporter à l’article 4.3 : Fermeture d’une agence succursale

- Examen et approbation des modifications à apporter à l’article 7.2 : Dénomination sociale, nom commercial et enseigne

- Examen et approbation des modifications du Règlement Intérieur Unifié portant sur la communication, les fiches GOOGLE MY BUSINESS et les réseaux sociaux

- Examen et approbation des modifications à apporter à l’article 7.4 Locaux, communication et publicité

- Examen et approbation de la suppression des Points de Maîtrise

- Examen et approbation des modifications à apporter à l’article 21.3 : Le Président de Groupement

- Examen et approbation des modifications du règlement amiable des différends et discipline au sein du Réseau Orpi prévu au titre VI

- Examen et approbation de la suppression du titre VII Activité internationale du Réseau Orpi

- Examen et approbation des modifications du Règlement Intérieur Unifié pour toilettage et adaptation des textes à nos pratiques actuelles

3. Modification de Mode d’Emploi du Fichier Commun et date d’effet

4. Modifications du Barème des pénalités

5. Pouvoirs en vue des formalités

Sont disponibles sur votre « espace associé » easyQuorum, au moment de l’envoi de la présente convocation, le projet de budget de votre Coopérative pour l’exercice 2024 ainsi que l’ensemble des informations utiles à cette Assemblée, dont nous vous invitons à prendre connaissance.

Je vous rappelle que, dans le cadre de la Coopérative et conformément à l’article 33 des Statuts, chaque associé dispose d’une voix, et que :

- Un Associé ne peut représenter plus de 5% de l’ensemble des Associés de la Société Coopérative,

- Un Associé ne peut représenter plus de trois Associés d’un Groupement Orpi autre que le Groupement auquel il appartient,

- Le Président d’un Groupement ORPI peut représenter jusqu’à l’intégralité des membres du Groupement qu’il préside.

Vous pouvez vous faire représenter par tout associé de votre choix (agence ou G.I.E). Pour cela, nous vous invitons à vous connecter sur votre « espace associé » afin de procéder à une procuration avant le dimanche 3 décembre 2023, 23H59.