Annonce légale

ORPI France – Convocation en AG

Date de publication : 02/12/2020
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 488415

Forme : Société civile coopérative à capital variable

Dénomination : ORPI France

Siège social : 20 Rue Charles Paradinas 92110 CLICHY

311 701 080 R.C.S. Nanterre

Conformément aux dispositions de l’Article 32 des Statuts d’Orpi France, vous êtes convié(e) à assister à l’Assemblée Générale Mixte de notre Société, le 17 décembre 2020, à 10H30, au cours de laquelle vous aurez à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

1. Plan d’actions 2021,

2. Montant des indemnités compensatrices des élus au titre de l’exercice 2021,

3. Budget prévisionnel pour l’exercice 2021.

A titre extraordinaire :

4. Modifications statutaires relatives au calendrier des élections,

5. Modifications statutaires relatives, à l’issue des élections, à la période de transition entre les équipes de gérance,

6. Modification des règles d’éligibilité du Président, des Gérants, des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil National de Discipline et de Médiation, afin de tenir compte du report de la date d’harmonisation du Réseau,

7. Modifications statutaires demandées par le réviseur coopératif relatives à la suppression de la durée minimum d’appartenance au Réseau Orpi pour le Président, les Gérants et les Surveillants,

8. Modifications statutaires relatives à la clause de non-réaffiliation,

9. Modifications statutaires issues du groupe de travail « réforme statutaire », relatives à la Gérance,

10. Modifications statutaires issues du groupe de travail « réforme statutaire », relatives au Conseil de Surveillance,

11. Modifications statutaires issues du groupe de travail « réforme statutaire » relatives au renforcement de l’intuitu personae et au droit d’entrée,

12. Modifications statutaires et du Règlement Intérieur Unifié issues du groupe de travail « réforme statutaire » et des travaux du CNDM,

13. Modifications du Règlement Intérieur Unifié relatives à la non-sollicitation de personnel,

14. Modifications du Règlement Intérieur Unifié issues du groupe de travail « réforme statutaire » relatives à la composition des GIE,

15. Modifications du Règlement Intérieur Unifié relatives à la simplification de la procédure de modification du RIU,

16. Ajustements de rédaction dans les Statuts (toilettage),

17. Ajustements de rédaction dans le Règlement Intérieur Unifié relatifs au développement national, et rectifications de rédaction (toilettage),

A titre ordinaire :

18. Modifications du Mode d’Emploi du Fichier Commun

19. Pouvoirs en vue des formalités

Compte tenu du contexte sanitaire, notre Assemblée Générale Mixe est organisée et se tiendra à distance. Le lien de connexion à votre « espace associé » vous est communiqué par courriel.

Je vous rappelle que, conformément à l’article 33 des Statuts, chaque associé dispose d’une voix, et que :

– Un Associé ne peut représenter plus de 5% de l’ensemble des Associés de la Société Coopérative,

– Un Associé ne peut représenter plus de trois Associés d’un Groupement Orpi autre que le Groupement auquel il appartient,

– Le Président d’un Groupement ORPI peut représenter jusqu’à l’intégralité des membres du Groupement qu’il préside.

Vous pouvez vous faire représenter par tout associé de votre choix (agence ou G.I.E), exclusivement sur votre « Espace Associé » et impérativement avant le 11 décembre 2020, 23H59.

La Présidente
du Conseil de Gérance,
Christine FUMAGALLI

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