La concurrence s’aiguise sur le marché de la médiation

En pleine expansion depuis plusieurs années, la médiation est devenue un véritable marché où les différentes professions du droit se retrouvent en concurrence. C’est dans ce contexte que le Conseil national des barreaux a annoncé fin septembre l’inauguration de sa plate-forme dédiée aux avocats médiateurs.

Les modes alternatifs de règlement des différends ont profité d’une forte croissance et d’une véritable démocratisation au cours des dernières années. Ils sont la conséquence logique de l’embouteillage que connaissent les tribunaux et des manques de moyens récurrents de la justice française, mais aussi d’un soutien marqué des pouvoirs publics. En lançant ses « cinq grands chantiers de la justice » le 5 octobre dernier — qui aboutiront à des projets de réformes pour le printemps 2018 —, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, mettait ainsi un accent tout particulier sur la conciliation et la médiation, affirmant qu’il fallait les « développer puissamment ». Une volonté déjà marquée dans la loi pour la justice du XXIe siècle, qui actait l’expansion de la médiation en lui rajoutant quelques garanties telles qu’une prestation de serment pour les médiateurs et l’établissement d’une liste par les cours d’appel. Si la conciliation s’appuie sur un réseau de bénévoles assermentés auprès des cours d’appel et permet de régler de petits litiges, la médiation est, quant à elle, réservée à des contentieux plus graves qui demandent l’intervention d’un professionnel du droit. L’autre différence, de taille, est que la conciliation reste gratuite quand la médiation est un service facturé par le médiateur. C’est probablement l’un des facteurs qui expliquent le contraste entre la difficulté des cours d’appel à recruter des conciliateurs et la multiplication des initiatives des professions du droit en matière de médiation.

Une plate-forme pour les avocats médiateurs

Tout comme les notaires, ou les huissiers qui avaient lancé Médicys en 2015, les avocats ont décidé de créer leur propre plate-forme dédiée à la médiation pour mieux mettre en avant leurs atouts. Annoncé à l’occasion de la conférence de presse de rentrée du Conseil national des barreaux (CNB), le Centre national de médiation des avocats (CNMA) se veut un lieu d’information et de mise en relation des avocats médiateurs. Pour Pascal Eydoux, président du CNB, la médiation prend tout son sens pour les avocats « Depuis des années nous nous sommes inscrits dans une démarche d’accompagnement juridique de nos clients pour éviter les contentieux » même s’il concède que l’image renvoyée par les avocats ne correspond pas toujours à cette réalité « Le grand public nous identifie encore trop à nos robes. Même si nous en sommes très fiers, elles ne suffisent plus à caractériser notre activité… », souligne-t-il. Cette plate-forme de médiation des avocats se matérialise sous la forme d’un site, cnma.avocat.fr, qui met à disposition un annuaire recensant les avocats médiateurs par ville, barreau, et domaines d’activités dans lesquels ils interviennent. L’objectif avoué est d’aider les justiciables à mieux comprendre ce mode de règlement et ses nombreux bénéfices. « C’est une économie de temps, d’argent et d’énergie pour le justiciable, qui peut solliciter un avocat médiateur près de chez lui et sur l’ensemble du territoire », fait remarquer Carine Denoit-Benteux, avocate médiatrice qui a participé à la mise en place de la plate-forme.

Mais si tout un chacun peut devenir médiateur, quelle est la valeur ajoutée d’un avocat en la matière ? Pour Carine Denoit-Benteux, les avocats ont l’avantage de leurs statuts et notamment « une déontologie qui permet de garantir la confidentialité du processus », le président du CNB renchérit en affirmant que la profession peut mettre en avant le contrôle effectué par les différents ordres et l’assurance de la « sécurité juridique de l’accord ». Enfin, le CNMA offre quelques garanties supplémentaires puisque le Conseil national des barreaux s’est attaché à procéder à un référencement qualitatif. Les avocats médiateurs inscrits sur l’annuaire doivent justifier au choix : d’une formation qualifiante à la médiation d’au moins 200 heures ou de 140 heures complétée par une expérience pratique, ou de 4 ans de pratique de la médiation avec la réalisation d’au moins 10 médiations. Le site recense d’ores et déjà 260 avocats médiateurs, un chiffre qui devrait rapidement augmenter au vu de l’intérêt commun du public et de la profession pour ce mode de règlement des conflits.