Chronique judiciaire

Vendredi 11 juillet, le parquet a requis 12 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende contre Nicolas Brimo et Michel Gaillard, la même peine et 150 000 euros d’amende contre André Escaro et son épouse. Les avocats de la défense ont tous plaidé la relaxe. Le délibéré sera rendu le 17 octobre. […]

Deux anciens dirigeants du Canard enchaîné comparaissent pour abus de biens sociaux. Ce jeudi 10 juillet, témoins et parties civiles ont défilé à la barre de la 11ᵉ chambre correctionnelle du tribunal, afin de répondre à une seule et unique question : l’emploi pour lequel Édith V. était rémunérée était-il fictif ? Quand Christophe Nobili se […]

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la relaxe des deux avocats parisiens qui étaient poursuivis pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Dans une motivation très détaillée, la cour souligne les réserves expressément émises lors de la communication de la pièce et constate que « le manque de vigilance » ne peut « s’analyser en une […]

Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, sont jugés du 8 au 11 juillet par le tribunal correctionnel de Paris pour abus de bien sociaux. Il leur est reproché d’avoir rémunéré Édith V., la femme du dessinateur André Escaro, entre 1996 et 2020, pour un coût total de 3 millions […]

La cour d’appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l’affaire concernant Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras. Elle confirme la relaxe s’agissant de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement et prononce une dispense de peine s’agissant de la violation du secret professionnel. Tout est bien qui finit bien ! Aux […]

Dora K., 23 ans, a tenté de fuir la police lors d’un contrôle routier. Elle a fini dans un talus, avec un pneu crevé, au terme de 10 km de course-poursuite. Le problème, c’est qu’elle n’en est pas à son coup d’essai…

Il y a d’abord eu le petit garçon de 11 ans venu se faire arracher des dents, victime d’une pénétration digitale et d’agression sexuelle après avoir été puissamment drogué. Mais la justice a laissé le chirurgien-dentiste libre d’exercer jusqu’à ce qu’une adolescente de 14 ans soit violée quatre mois plus tard. Nicolas Bruy, radié et […]

La 10ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge un étudiant de 23 ans pour une agression sexuelle qu’il aurait commise sur une autre étudiante, au cours d’une soirée organisée par leur école de commerce. Elle dit son traumatisme, il affirme ne pas avoir perçu le malaise de la jeune femme. Au cours d’un tournoi […]

Parmi les 46 gardes à vue prolongées lundi 23 juin, 30 mis en cause ont été déférés, dont 18 en comparution immédiate. Trois salles du tribunal de Paris ont été nécessaires pour absorber ce « flux » supplémentaire. À la 23-3, on a examiné le cas de trois d’entre eux. D’autres dossiers ont dû être renvoyés. « […]

Anna L. est encore presque une enfant. Pour avoir vendu de la drogue, elle encourt dix ans de prison. Et sa tentative d’évasion juste après son arrestation n’améliore pas son cas.

Un homme devait être jugé par la cour criminelle de Seine-Saint-Denis pour des viols incestueux sur sa nièce et son neveu. Alors que l’audience avait débuté, la cour a remarqué qu’une partie des faits incriminés a été commise alors que l’accusé était mineur. Se pose alors la question de la compétence de la cour criminelle […]

Ivre à 7 h 30 du matin, Mohamed avait besoin de téléphoner. Il a d’abord coursé une adolescente pour s’emparer de son portable. Puis, il a attaqué un passant, le frappant à coups de poings et de trottinette. À son procès, l’Algérien a estimé que la victime, un Africain, aurait dû faire preuve de solidarité, puisque originaire […]

Mercredi 11 juin, la 10ᵉ chambre correctionnelle de Paris jugeait un homme de 41 ans pour violences habituelles sur ex-conjointe ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours. Rejetant l’entière faute sur son ex-conjointe, malgré les marques impressionnantes qu’elle présentait, il a plaidé la légitime défense. Fait inhabituel, le prévenu et la plaignante exercent la profession […]

Jean, petit bonhomme haut comme trois pommes, répond de violences envers sa femme et sa fille. À l’origine de son alcoolisme ? Sa retraite. Et de ses accès de rage ? Un pauvre chien qui l’importunait chez lui. À son procès, il a accablé l’animal au point que le tribunal de Meaux a dû lui rappeler que […]

Mickael B, avait besoin de cigarettes, alors il est sorti en chercher après l’apéritif. Ivre, il roulait à plus de 100 km/h sur une route de campagne, la nuit, par temps de pluie…Il n’a pas pu éviter la mère de famille qui croisait sa route.

Lundi, alors que l’attention des médias était mobilisée par le traitement des dossiers des émeutes du week-end, d’autres dossiers défilaient, racontant l’histoire de la misère anonyme que l’on croise dans la rue. Il est le premier à entrer dans le box ce lundi 2 juin, alors que la salle des comparutions immédiates est inhabituellement remplie […]

Lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris a examiné en comparution immédiate les premiers dossiers des émeutes du week-end, à l’occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions samedi 31 mai. Casiers vierges, jeunes parfaitement insérés, le profil des prévenus interroge. C’est l’affluence des grands jours aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire […]

Jessie H., 21 ans, a proféré des menaces d’attentats sur Tik Tok lors d’un festival de lutte contre la sérophobie. Le tribunal tente de comprendre ses motivations et d’évaluer sa dangerosité.

Lors d’une même audience, les juges du tribunal correctionnel de Reims (Marne) ont relaxé deux suspects d’agression sexuelle sur une mineure et de violence intrafamiliale. En cause, la fragilité d’enquêtes négligées. Me Camille Romdane, avocat expérimenté du barreau de Reims, craignait que les plaignantes qu’il représentait soient « chahutées » à la barre. Il les avait préparées […]

Lundi 19 mai, au tribunal de Nanterre, neuf jeunes hommes sont jugés pour avoir pris part à une rixe qui s’inscrit dans un contexte d’affrontements réguliers entre Boulogne et Issy-les-Moulineaux. Personne ne sait d’où la rivalité est partie, mais chacun perpétue la tradition avec zèle. Un essaim de jeunes tourbillonne sur l’avenue de Verdun, autour […]