Chronique judiciaire

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Procès du Canard enchaîné : « Quand on monte au cocotier, il faut avoir les fesses propres »

Deux anciens dirigeants du Canard enchaîné comparaissent pour abus de biens sociaux. Ce jeudi 10 juillet, témoins et parties civiles ont défilé à la barre de la 11ᵉ chambre correctionnelle du tribunal, afin de répondre à une seule et unique question : l’emploi pour lequel Édith V. était rémunérée était-il fictif ? Quand Christophe Nobili se […]

Publié le 11 juillet 2025 par Julien Mucchielli

Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : les motivations de la relaxe

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la relaxe des deux avocats parisiens qui étaient poursuivis pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Dans une motivation très détaillée, la cour souligne les réserves expressément émises lors de la communication de la pièce et constate que « le manque de vigilance » ne peut « s’analyser en une […]

Publié le 10 juillet 2025 par Olivia Dufour

Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : relaxe et dispense de peine en appel

La cour d’appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l’affaire concernant Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras. Elle confirme la relaxe s’agissant de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement et prononce une dispense de peine s’agissant de la violation du secret professionnel. Tout est bien qui finit bien ! Aux […]

Publié le 8 juillet 2025 par Olivia Dufour

Cour d’appel de Reims : Un dentiste en prison pour viol d’enfants par soumission chimique

Il y a d’abord eu le petit garçon de 11 ans venu se faire arracher des dents, victime d’une pénétration digitale et d’agression sexuelle après avoir été puissamment drogué. Mais la justice a laissé le chirurgien-dentiste libre d’exercer jusqu’à ce qu’une adolescente de 14 ans soit violée quatre mois plus tard. Nicolas Bruy, radié et […]

Publié le 8 juillet 2025 par Isabelle Horlans

Tribunal de Paris : « Vous vous mettez nu pour qu’elle ait confiance en vous ?

La 10ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge un étudiant de 23 ans pour une agression sexuelle qu’il aurait commise sur une autre étudiante, au cours d’une soirée organisée par leur école de commerce. Elle dit son traumatisme, il affirme ne pas avoir perçu le malaise de la jeune femme. Au cours d’un tournoi […]

Publié le 4 juillet 2025 par Julien Mucchielli

Tribunal de Paris : « On est prêts à casser du condé » fanfaronne un prévenu lors de la fête de la musique

Parmi les 46 gardes à vue prolongées lundi 23 juin, 30 mis en cause ont été déférés, dont 18 en comparution immédiate. Trois salles du tribunal de Paris ont été nécessaires pour absorber ce « flux » supplémentaire. À la 23-3, on a examiné le cas de trois d’entre eux. D’autres dossiers ont dû être renvoyés. « […]

Publié le 24 juin 2025 par Julien Mucchielli

Inceste : la cour criminelle départementale de Bobigny se découvre incompétente à l’audience

Un homme devait être jugé par la cour criminelle de Seine-Saint-Denis pour des viols incestueux sur sa nièce et son neveu. Alors que l’audience avait débuté, la cour a remarqué qu’une partie des faits incriminés a été commise alors que l’accusé était mineur. Se pose alors la question de la compétence de la cour criminelle […]

Publié le 20 juin 2025 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Il était de type africain, donc j’ai cru qu’il aurait moins peur de moi »

Ivre à 7 h 30 du matin, Mohamed avait besoin de téléphoner. Il a d’abord coursé une adolescente pour s’emparer de son portable. Puis, il a attaqué un passant, le frappant à coups de poings et de trottinette. À son procès, l’Algérien a estimé que la victime, un Africain, aurait dû faire preuve de solidarité, puisque originaire […]

Publié le 18 juin 2025 par Isabelle Horlans

Tribunal de Paris : « J’en ai marre d’entendre ces conneries ! »

Mercredi 11 juin, la 10ᵉ chambre correctionnelle de Paris jugeait un homme de 41 ans pour violences habituelles sur ex-conjointe ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours. Rejetant l’entière faute sur son ex-conjointe, malgré les marques impressionnantes qu’elle présentait, il a plaidé la légitime défense. Fait inhabituel, le prévenu et la plaignante exercent la profession […]

Publié le 17 juin 2025 par Julien Mucchielli

Tribunal de Paris : Le SDF du RER A, la juge et l’ange gardien

Lundi, alors que l’attention des médias était mobilisée par le traitement des dossiers des émeutes du week-end, d’autres dossiers défilaient, racontant l’histoire de la misère anonyme que l’on croise dans la rue. Il est le premier à entrer dans le box ce lundi 2 juin, alors que la salle des comparutions immédiates est inhabituellement remplie […]

Publié le 5 juin 2025 par Olivia Dufour

Victoire du PSG : Quatre émeutiers ont été jugés lundi en comparution immédiate à Paris

Lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris a examiné en comparution immédiate les premiers dossiers des émeutes du week-end, à l’occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions samedi 31 mai. Casiers vierges, jeunes parfaitement insérés, le profil des prévenus interroge. C’est l’affluence des grands jours aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire […]

Publié le 3 juin 2025 par Olivia Dufour

Tribunal de Reims : En matière de violence sexuelle ou conjugale, il faut prouver les faits

Lors d’une même audience, les juges du tribunal correctionnel de Reims (Marne) ont relaxé deux suspects d’agression sexuelle sur une mineure et de violence intrafamiliale. En cause, la fragilité d’enquêtes négligées. Me Camille Romdane, avocat expérimenté du barreau de Reims, craignait que les plaignantes qu’il représentait soient « chahutées » à la barre. Il les avait préparées […]

Publié le 30 mai 2025 par Isabelle Horlans

Rixe dans les Hauts-de-Seine : « Moi, je sais que ça part de rien »

Lundi 19 mai, au tribunal de Nanterre, neuf jeunes hommes sont jugés pour avoir pris part à une rixe qui s’inscrit dans un contexte d’affrontements réguliers entre Boulogne et Issy-les-Moulineaux. Personne ne sait d’où la rivalité est partie, mais chacun perpétue la tradition avec zèle. Un essaim de jeunes tourbillonne sur l’avenue de Verdun, autour […]

Publié le 23 mai 2025 par Julien Mucchielli