En bref

Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l’œuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance […]

Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd’hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu’elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Traditionnellement, la notion d’héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l’héritier légal, l’héritier testamentaire et enfin, l’héritier conventionnel. Cette acception appréhende l’héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l’héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l’accepte. Ce faisant, l’héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle […]

Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l’animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. À l’heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse […]

Communiqué du CE sur CE, 8 févr. 2017, n° 397151. La législation française (Code de la santé publique) crée trois obligations de vaccination pour les enfants de moins de dix-huit mois : la vaccination antidiphtérique, la vaccination antitétanique et la vaccination antipoliomyélitique. Or, depuis plusieurs années, aucun vaccin correspondant à ces seules obligations légales n’est commercialisé en […]

La Gazette du Palais organise, le 31 mars prochain, les Entretiens du droit des contrats, qui ont cette année pour but de permettre aux participants de s’informer sur la jurisprudence la plus récente, appréhender de façon pratique la réforme du droit des contrats, et anticiper les difficultés posées par cette réforme. Programme : — Le droit des […]

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des […]

Communiqué du CE sur CE, 8 févr. 2017, n° 407231. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu que dans certaines zones, l’installation serait désormais libre. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres de la Justice […]

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l’exclure. Mais ce paradoxe pourrait n’être qu’apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L’examen réalisé par le juge étatique l’invite […]

La Revue des contrats organise, le 23 mars prochain, son colloque annuel qui portera sur le thème : « Le prix dans les contrats après la réforme », sous la présidence d’Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils. Au lendemain de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, les règles applicables au […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

Née de la pratique policière avant d’obtenir l’aval du Conseil constitutionnel, l’audition libre a considérablement évolué à la suite de l’adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d’audition concurrente de la garde à vue. L’arrivée de l’avocat, le 1er janvier 2015, invite à s’interroger sur la naissance de cette mesure, […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

L’association Droit & Commerce organise, les 24 et 25 mars, son 42e colloque qui portera sur le thème : « Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires », sous la direction scientifique d’Hugo Barbier, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Aix-Marseille. La réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance […]

Communiqué du SAF, 7 févr. 2017. Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté l’augmentation du plafond des frais d’inscription des écoles d’avocats de 1 600 € à 3 000 € et le projet de « collaboration qualifiante ». Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’y est opposé. L’augmentation […]

Communiqué du CNB, 7 févr. 2017. Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 3 février dernier, a adopté une résolution proposant au ministère de la Justice les modalités d’encadrement de la période de collaboration qualifiante. Cette période d’une année, votée par l’Assemblée générale du 11 octobre 2014 après une concertation très favorable […]

Communiqué du CE sur CE, 6 févr. 2017, n° 407349. En vertu d’un arrêté du 19 janvier 2009, la chasse aux oies est fermée le 31 janvier de chaque année. Cependant, par une décision du 25 janvier 2017, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a ordonné à la police de la chasse […]

Communiqué de l’UJA, 6 févr. 2017. Suite à l’adoption par le Conseil national des barreaux d’une résolution proposant au ministère de la Justice les modalités d’encadrement de la période de collaboration qualifiante, l’Union des jeunes avocats (UJA) a publié un communiqué faisant part de sa réaction. La combinaison de ces deux mesures est en effet, […]

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, les 13 et 14 mars prochains, une formation intitulée : « Le cas pratique de l’AFA ». Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de […]