En bref

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

Communiqué de la Cour des comptes, 12 janv. 2017. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotion et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 30 décembre 2016, JO du 1er janvier 2017), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Burguburu (Jean-Marie), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des […]

Le cabinet Simon Associés organise, le 27 janvier prochain de 8h30 à 10h30, un petit-déjeuner sur le thème : « Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction ». Cette conférence, orientée vers la pratique, sera l’occasion d’aborder les points suivants : — les outils de détection des difficultés (reporting, indicateurs…) ; — l’analyse de la situation […]

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était engagé en faveur d’une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 27 janvier prochain, les 2e Assises du droit et de la compétitivité, où les acteurs du monde du droit et de l’entreprise seront réunis pour apporter des solutions concrètes à des problématiques qui freinent la compétitivité et le développement des entreprises françaises. Au cours de cet événement, professionnels du droit, […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 5 janv. 2017. Les trois concours de plaidoirie du Mémorial de Caen se dérouleront du 27 au 29 janvier prochain. Des lycéens, des élèves-avocats et des avocats plaideront la cause qu’ils ont choisie. Ils exprimeront leur indignation face à l’inacceptable devant un public toujours plus nombreux et un jury composé de […]

60 milliards d’euros, c’est le montant de la valeur ajoutée des activités culturelles en France. C’est un vaste secteur économique, vital pour la richesse nationale et pour l’attractivité de notre pays. Mais quel est son avenir ? C’est à cette interrogation que l’auteur de L’économie de la culture, publié par les éditions LGDJ, apporte des réponses. […]

La DGCCRF organise, le 3 février prochain de 9h à 11h, un atelier autour du thème : « Agriculture : crise conjoncturelle ou crise structurelle ? ». Programme : — Introduction par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. — Agriculture et droit de la concurrence : frères ennemis ?, par Jean-Christophe Grall, avocat […]

L’association Droit & Commerce organise, le 23 janvier prochain à 18h, une conférence intitulée : « Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge ». Cette conférence sera animée par Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé. En pratique Lieu : Grand’chambre […]

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». Programme : • 26 janvier — Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil […]

L’ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l’objet de riches débats : l’auto-développement des coutumes, l’autorité des droits savants et l’interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l’origine de querelles […]

L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) organise, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), le Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT) et le GIP Enfance en danger, les 26 et 27 janvier prochains, deux journées d’études sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. […]

Le droit du travail est en perpétuelle construction, passant d’une réforme à l’autre. Dans ce mouvement de renouvellement qui semble ne devoir jamais cesser, les années 2015 et 2016 prennent une place particulière, posant les jalons d’un droit social élaboré autour des relations collectives. En témoignent les axes retenus : – la représentation du personnel, dont […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

Le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) organise, le 12 janvier prochain, un colloque intitulé : « La stratégie dans l’arbitrage international ». La stratégie peut être définie, nous dit le Larousse, comme « l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but ». Comme dans le domaine militaire, l’on pense à Napoléon ou […]

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l’« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l’élection présidentielle de 2017 vit aujourd’hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Communiqué du CE sur CE, 30 déc. 2016, nos 395058, 395075, 395133, 395383. Plusieurs associations de défense des droits de l’Homme et des demandeurs d’asile ont demandé au Conseil d’État d’annuler la délibération du 9 octobre 2015 par laquelle le conseil d’administration de l’OFPRA a fixé, en vertu des dispositions de l’article L. 722-1 du CESEDA, la […]