En bref

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La quatrième édition du Code de l’eau, entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un […]

Les changements terminologiques — on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier — traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural, etc. éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine […]

Un cycle droit et bioéthique est organisé à la Grand’chambre de la Cour de cassation, sur le thème « Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche », le 15 février prochain. Sous la direction scientifique de : Astrid Marais ; Bénédicte Boyer-Bevière ; Dorothée Dibie. Modérateur : Dorothée Dibie, magistrat, professeur associé à l’université Paris […]

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime […]

L’ouvrage, Déontologie de la profession d’avocat, expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce […]

Dans cet essai, les auteurs s’interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres. Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles […]

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le ‘Temple de la concorde’ », débutera avec une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d’application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d’utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets… Pour engager avec succès […]

Lextenso organise « La journée du droit de la distribution et de la concurrence », le 2 février prochain, de 9h à 16h30, à la Maison de la Chimie. Programme : 9h15 : Introduction 9h30 : Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, professeur à l’Université […]

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage Droit de l’urbanisme et de la construction […]

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. Par la décision du 28 décembre 2017, le Conseil d’État rejette ce recours pour excès de pouvoir après avoir admis la proportionnalité de cette mesure […]

Les « IX Journées Franco-Espagnoles, regards croisés sur la relation entre les juges et l’arbitrage » sont organisées par le Comité français de l’arbitrage, les 1er et 2 février 2018. Le 1er février 2018 : Discours d’Alexis Mourre, président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, au Salon de l’Hôtel des arts et métiers, à 20h. Le […]

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition de cette 2e édition est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Le Guide de la comptabilité notariale 2e […]

L’essentiel Le père d’un enfant a porté plainte contre un médecin devant une chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins au motif que celui-ci n’avait pas vacciné son enfant et qu’il avait porté des mentions mensongères sur son carnet de santé en indiquant quatre injections successives du vaccin contre la diphtérie, le tétanos […]

Au moment où le Gouvernement lance un plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la commission réunie sur ce […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la Modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 30 décembre 2017, JO du 31 décembre 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : – M. Bénichou (Guy, Michel dit Michel), avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, président d’honneur du conseil des barreaux européens et […]