En bref

Les dernières publications

Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le lundi 13 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Le juge qui, à raison […]

Publié le 21 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France Info

Le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de la chaîne France Info. L’Essentiel : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a attribué, par une décision du 6 juillet 2016, une ressource radioélectrique à France télévisions en vue […]

Publié le 20 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

Publié le 16 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Prix de l’innovation du Salon des maires

Le concours des Prix de l’innovation du Salon des maires récompense des produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants. Développés par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, ces innovations apportent des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. 91 dossiers de candidatures ont été retenus et […]

Publié le 16 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Entretiens du Conseil d’État en droit social : santé et protection des données

Un colloque est organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État, le vendredi 1er décembre prochain, de 9h30 à 17h30, au Conseil d’État. Programme : 9h30 : Ouverture du colloque, avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État. 10h00 : Table ronde n° 1 : La définition des données […]

Publié le 16 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Puissance publique et plates-formes numériques : accompagner l’ubérisation

Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plates-formes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée : Internet et les réseaux numériques et la deuxième sur Le numérique […]

Publié le 15 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La saisie immobilière du XXIe siècle

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Publié le 15 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

Publié le 15 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La journée du droit de la distribution et de la concurrence

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence. • Programme Matinée : conférence plénière — Introduction — Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, […]

Publié le 15 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque sur les enjeux d’une réforme territoriale de la justice

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

Publié le 15 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mutations dans l’univers des avocats – Tectoniques et horizons

Face au raz-de-marée numérique, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, dans l’Europe, l’avocat de demain doit muter, s’adapter aux profonds mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Ce livre sans équivalent propose, non sans humour parfois, une analyse iconoclaste et […]

Publié le 14 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les enfants non accompagnés, l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première partie […]

Publié le 14 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Élections à la tête de l’OMPL

L’Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), association créée le 28 février 2005, par la signature d’un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales, a élu un nouveau bureau composé de personnalités engagées : Bruno Pelletier, Président de l’OMPL, est docteur en médecine vétérinaire depuis […]

Publié le 14 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque sur les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales. Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés […]

Publié le 14 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Campus AFJE 2017

Le 24 novembre prochain, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) propose, pour la 7e année consécutive, son rendez-vous « formation » aux juristes d’entreprise. Comme chaque année, ce rendez-vous propose une journée complète de formation à personnaliser (18 ateliers au choix) et des opportunités de networking ciblé. Des intervenants de haut niveau, directeurs juridiques, secrétaires généraux, professeurs, […]

Publié le 14 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La saisie immobilière du XXIe siècle : difficultés et solutions

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) organise une formation, le 24 novembre prochain, sur La saisie immobilière du XXIe siècle, difficultés et solutions, à la Maison du barreau de Paris. Ce colloque est validé par l’École de formation du bareau (EFB) au titre de la formation continue des avocats pour une durée […]

Publié le 13 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque sur les initiatives locales en faveur du développement durable

Un colloque sur : les initiatives locales en faveur du développement durable, est organisé, le jeudi 16 novembre prochain, au tribunal de grande instance de Bordeaux. Programme : 14H30 : Discours introductif de Philippe Delarbre et de Marie-Madeleine Alliot. 14H45 : Intervention d’Alain Juppé. 15H00 : Présentation de l’agenda 21 de l’ENM, par Olivier Leurent. 15H15 : Présentation de l’Institut du […]

Publié le 13 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les enfants non accompagnés, l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première […]

Publié le 13 novembre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr