En bref

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

L’Association internationale de droit économique organise, le 13 octobre prochain, en collaboration avec la faculté de droit de l’université de Rennes I, un colloque international. Le droit s’offre, se vend, se conteste et se pratique dans de multiples lieux et selon des modalités de plus en plus variées. Le 10 mai 2016, l’Association internationale de […]

Le 11 octobre prochain, l’université de Haute-Alsace organise un colloque intitulé : « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours ». • Programme : Le secours, sous la présidence de la préfecture du Haut-Rhin — De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours à personnes, à victimes, médical, […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

Le 19 septembre prochain, l’université Paris 1-Panthéon Sorbonne et son master 2 droit du patrimoine, organisent un colloque annuel intitulé : « Les grandes évolutions du droit patrimonial au cours des 25 dernières années ». Le colloque sera présidé par Philippe Stoffel-Munck, directeur du master 2 droit du patrimoine approfondi. Programme : • La contractualisation du droit patrimonial, […]

Créé en 1957 en France, quelques mois après la signature du traité de Rome, le CEDR fête cette année ses 60 ans d’existence et organise, les 21, 22 et 23 septembre prochains, avec le concours de l’AFDR, son congrès bisannuel à Lille, ville française résolument ouverte sur l’Europe. Ce congrès a pour thème central « […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son second numéro pour l’année 2017. En voici le sommaire : Dossier : l’impôt confiscatoire Propos introductifs – L’impôt confiscatoire : le débat chez les économistes (Pierre Beltame) Première partie : l’impôt confiscatoire dans la jurisprudence – Quelques réflexions sur les particularités de l’appréciation du caractère confiscatoire ou excessif d’une […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de 510 millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise […]

Le 21 septembre prochain, le laboratoire histoire des technosciences en société (HT2S) et l’Institut de recherches de droit des affaires (Irda) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), organise une conférence intitulée : « Lex robotica ». • Programme : — Mots de bienvenue par l’administrateur général du Cnam, Olivier Faron — Présentation des deux laboratoires par le […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’École nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

Les questions de l’incidence de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire concernant l’une des parties à une procédure, de même que de celle d’une procédure de surendettement ou de traitement des difficultés d’une copropriété sont traitées par les ouvrages de procédure civile ou pénale, ou par les études intéressant […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]