Alexandre Nivert

Bien qu’il soit classiquement enseigné que le contrat d’assurance se forme lorsque l’assureur accepte l’offre émise par le souscripteur, l’analyse théorique et pratique de la conclusion des contrats d’assurance révèle des logiques bien plus diversifiées, fluctuant selon l’assurance considérée. 1. Spécial parmi les plus spéciaux, outre certes le contrat de travail, le contrat d’assurance demeure soumis […]

Par une décision remarquable rendue le 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient – enfin ! – dire que l’interdiction de recevoir du public, mise en place lors de la pandémie de Covid-19, constitue une fermeture « sur ordre des autorités ». En outre, elle estime qu’une clause d’exclusion, […]

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 15 février 2023, un arrêt assez classique qui rappelle que le dirigeant de société est personnellement engagé lorsqu’il signe un aval sans aucune autre précision. Cass. com., 15 févr. 2023, no 21-22990 Les faits sont assez simples. Un dirigeant de société avalise un billet à ordre émis par […]

Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa série d’arrêts en matière de convention d’assistance bénévole et décide, cette fois, que ce contrat peut être formé aussi bien par une aide spontanée que par une aide sollicitée. Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, no 20-18114 Pour cueillir des […]