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Alexandre Nivert

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Assurances Abonnés

Interdiction de recevoir du public, intercalaire GEA et Covid-19 : un savant et victorieux mélange pour l’assuré

Par une décision remarquable rendue le 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient – enfin ! – dire que l’interdiction de recevoir du public, mise en place lors de la pandémie de Covid-19, constitue une fermeture « sur ordre des autorités ». En outre, elle estime qu’une clause d’exclusion, […]

Publié le 11 avril 2024 par Alexandre Nivert
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En l’absence d’autres éléments accompagnant la signature, l’aval signé par le dirigeant de société l’engage personnellement

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 15 février 2023, un arrêt assez classique qui rappelle que le dirigeant de société est personnellement engagé lorsqu’il signe un aval sans aucune autre précision. Cass. com., 15 févr. 2023, no 21-22990 Les faits sont assez simples. Un dirigeant de société avalise un billet à ordre émis par […]

Publié le 23 juin 2023 par Alexandre Nivert

Qui sait conclure sa convention d’assistance bénévole connaît le chemin de l’indemnisation…

Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa série d’arrêts en matière de convention d’assistance bénévole et décide, cette fois, que ce contrat peut être formé aussi bien par une aide spontanée que par une aide sollicitée. Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, no 20-18114 Pour cueillir des […]

Publié le 1 mars 2023 par Alexandre Nivert
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