« Longtemps, j’ai refusé d’admettre que le niveau des étudiants baissait. Il me semblait qu’il y avait là une idée reçue qui existait depuis toujours, et qui relevait davantage d’un mépris pour les jeunes générations que d’une réalité mesurable », écrit la professeure de droit Aude Denizot en prologue de son livre : Pourquoi nos […]
L’arrêt du 5 mars 2020 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation offre l’occasion de revenir sur la problématique des voies propres et des voies partagées en matière d’accident de la circulation. La solution est classique mais laisse entrevoir que tout n’est pas encore parfaitement prévisible en ce domaine. Trente-cinq ans après […]
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mars 2017 met en lumière les règles spéciales du régime de responsabilité du fait des produits défectueux. D’une part, sous l’angle de la qualification, l’affaire souligne l’importance de la distinction entre les fournisseurs producteurs et les fournisseurs qui ne participent pas à la […]