Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 13 (2e partie)

Christine Desnoyer

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Personnes / Famille
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Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, no 14-23724, PB BGH (Cour fédérale de justice allemande), 23 sept. 2015, n° XII ZR 99/14 CJUE, 3e ch., 16 juill. 2015, no C-184/14 Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-27983, PB Cass. 1re civ., 28 mai 2015, no 14-16511, PB Cass. 1re civ., 10 juin 2015, no 14-12592, PB Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, no 14-22636, D CA Paris, 18 juin 2015, no 15/00864 Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, nos 14-16425 et 14-24267, PB : RJPF […]

Publié le 2 décembre 2016 par Delphine Autem
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En droit de la famille, l’office du juge connaît deux modalités différentes selon le type de contentieux : soit il se doit d’appliquer la loi qui intègre déjà la considération abstraite de l’intérêt de l’enfant, soit il doit se livrer à un contrôle concret de l’intérêt de l’enfant, qui conditionne l’application de la loi. Les décisions […]

Publié le 1 décembre 2016 par Delphine Autem
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Publié le 12 août 2016 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Publié le 11 août 2016 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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Publié le 10 août 2016 par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé
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