Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 instaure le droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue. Ce décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et […]
La loi pour une République numérique a introduit l’encadrement juridique de l’e-sport en autorisant les compétitions professionnelles de jeux vidéo. Les décrets du 9 mai 2017 ont apporté des précisions quant à cette organisation et aux statuts des joueurs professionnels. Outre ces clarifications, il subsiste toutefois des interrogations sur l’essor de l’e-sport. L’entrée en vigueur des […]
Le 28 novembre 2016, un nouveau réseau social dénommé Dugout a été créé afin que les fans de sport puissent avoir accès à des contenus exclusifs sur les coulisses des clubs, l’avant et l’après match. Cet accès implique une réflexion autour des droits d’exploitation du spectacle sportif. À l’heure du web 2.0 et du tout numérique, […]
La sécurité dans les stades relevant de la responsabilité des clubs sportifs professionnels, leur responsabilité objective est engagée même lors d’incidents impliquant des supporters. CAA Marseille, 6e ch., 17 oct. 2016, no 15MA01533, Sporting Club de Bastia SASP Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant qu’à l’occasion d’une rencontre de la 27e journée de ligue 1 du championnat de France de […]