Retour sur les conditions de la déclaration judiciaire de délaissement parental
L’arrêt du 30 novembre 2022 de la première chambre civile rappelle les conditions de la déclaration judiciaire de délaissement parental, prononcée en l’espèce à l’encontre des deux parents, dans une situation d’espèce topique. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 1. Les arrêts relatifs à la déclaration judiciaire de délaissement parental, qui a remplacé l’ancienne déclaration judiciaire d’abandon, sont […]