Les sièges de sénateurs seront renouvelés par moitié le 27 septembre 2026 par un mode de scrutin indirect, ce qui en restreint quelque peu la visibilité. En outre, les sénateurs ne sont pas tous élus par le même mode de scrutin. L’organisation de ces élections est certes encadrée par les dispositions générales du Code électoral, mais […]
Une récente décision du Conseil constitutionnel donne un éclairage nouveau sur le régime des incompatibilités entre un mandat de parlementaire et un mandat local, en l’occurrence celui de conseiller métropolitain de Lyon. L’intérêt de cette décision est de statuer non pas sur un texte de droit positif mais sur une lacune du droit électoral. Cons. […]
Instituée pour sélectionner les candidats à l’élection présidentielle, l’actuelle procédure dite des parrainages constitue une singularité du droit électoral français. Elle a trouvé une forme d’équilibre depuis son instauration il y a 40 ans, en dépit des nombreuses modifications qui l’ont affectée à la veille d’une des six élections présidentielles dont elle a jusqu’à maintenant toujours constitué le préalable. […]