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Jacques Fingerhut

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Le nouveau régime de TVA du marché de l’art : un changement de paradigme favorable aux professionnels et aux collectionneurs

Le nouveau régime de TVA du marché de l’art est issu de l’article 83 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui transpose en droit national les dispositions de la directive (UE) n° 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022. La directive du 5 avril 2022 autorise les États membres à adopter un taux réduit […]

Publié le 21 février 2024 par Jacques Fingerhut

Des actes de gestion de son patrimoine privé par un collectionneur à l’activité commerciale occulte : où est la frontière ?

Le fisc peut être conduit à identifier, sous le masque du soi-disant collectionneur, un professionnel poursuivant une activité commerciale non déclarée. Dans un arrêt du 2 avril 2020, relatif à la vente de bouteilles de vins de grands crus, la cour administrative d’appel de Douai approfondit la distinction entre le comportement du particulier et la pratique […]

Publié le 27 novembre 2020 par Jacques Fingerhut
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