La blockchain à portée du notariat

Publié le 29/07/2019

Avec la transformation numérique du monde juridique, les professionnels du droit ont plus que jamais besoin d’outils accessibles pour améliorer leur efficacité et offrir de nouveaux services à leurs clients.

Lancée en septembre 2018 par Patrick Mc Namara, la plate-forme Quai des notaires tente d’inscrire le notariat dans le virage digital que connaissent les professions juridiques. L’ambition de son fondateur, lui-même notaire à Autun, est d’utiliser les technologies numériques pour accélérer la gestion des dossiers et rapprocher les clients de leurs notaires. L’idée est de proposer une solution aux deux critiques les plus récurrentes que connaissent les offices notariaux, à savoir les délais pour le traitement des dossiers et la difficulté à suivre leur avancée, et ainsi de pérenniser la pratique notariale face à une ubérisation croissante du secteur. Avec une levée de fonds de 655 200 € fin 2018, la start-up de legaltech souhaite évoluer rapidement et élargir son offre de services pour les notaires et leurs clients.

Quai des notaires utilise ainsi l’une des premières applications de la blockchain dans le notariat en France, une technologie de stockage et de transmission de données sécurisée qui garde l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs. Parmi les autres fonctionnalités, on retrouve la génération automatique d’avant-contrats, la visio-signature certifiée pour un acte sous seing privé ou une procuration pour mandater un intermédiaire, ainsi qu’un coffre-fort numérique. Ce dernier permettra aux clients de déposer des documents et contrats confidentiels et est en cours de déploiement sur la plate-forme (la version bêta était présentée lors du 115e Congrès des notaires à Bruxelles). Entretien avec son fondateur.

Les Petites Affiches

Qu’est-ce qui vous a poussé à créer Quai des notaires ?

Patrick Mc Namara

Ma démarche provient d’un objectif et un double constat. Le premier constat est que les attentes des clients ont évolué. Ils nous demandent d’être en adéquation avec notre temps : il faut avoir plus de rapidité, plus de transparence, plus d’immédiateté… L’autre constat se fait du côté des études de notaires, on remarque que les démarches administratives chronophages sont à la hausse et que se présentent de nouvelles problématiques. La majorité des études de France connaissent par exemple des difficultés de recrutement. Et bien que le notaire soit dévoué à la satisfaction de son client, les attentes de celui-ci ne sont pas toujours pleinement satisfaites… L’objectif est justement que, quelles que soient les évolutions technologiques et réglementaires, le notaire reste le professionnel de référence en matière de conseil juridique et de rédaction des actes que ce soit maintenant ou à l’horizon de 5 ou 10 ans. Pour cela il doit bénéficier d’outils digitaux performants qui le rendent immédiatement accessible. Le notaire occupe une place centrale et sécurisante dans la vie juridique des Français et il faut que cela dure le plus longtemps possible.

LPA

Comment votre plate-forme fonctionne-t-elle et qu’espérez-vous apporter aux notaires ?

P. Mc N.

Concrètement nous offrons aux notaires la possibilité d’accéder, grâce à des automatisations, à toute une série de formalités préalables nécessaires à l’élaboration d’un dossier. En quelques minutes un clerc de notaire ou un notaire pourra saisir les premiers éléments du dossier, à partir de cela Quai des notaires va générer une série d’actions, interroger les bases de données et récupérer les documents nécessaires. La plate-forme va les stocker de manière sécurisée et les transmettre via le logiciel de rédaction d’acte du notaire. Ce qui prenait entre une heure et demie et trois heures de saisie auparavant est désormais réglé en une dizaine de minutes. Concernant le délai de réception des documents, entre un mois et demi et deux mois traditionnellement, il est ramené à un maximum de 48 heures dans 95 % des cas. C’est un véritable enjeu pour les offices ruraux ou semi-ruraux depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron qui a réformé les tarifs des notaires : ce type d’office fait toujours face aux mêmes obligations administratives et de conseil, mais avec des tarifs considérablement réduits pour une grande partie de leurs actes. Le service apporté par Quai des notaires contribue à restaurer ou préserver l’équilibre économique de ces études et par là même à maintenir le maillage territorial.

LPA

La plate-forme est-elle exclusivement réservée aux notaires ?

P. Mc N.

Non, car nous l’avons aussi conçu de manière à offrir aux clients et partenaires du notaire un accès immédiat au notaire et permettre à un particulier ou professionnel d’ouvrir un dossier en quelques minutes, choisir son notaire et saisir les premiers renseignements. Il n’est plus nécessaire de se déplacer, on peut téléverser ou télécharger les documents lorsqu’on en a le temps et on est informé en temps réel de l’avancée du dossier. Ça change tout pour les partenaires. J’aime beaucoup le terme de « réinventions de la relation client », aujourd’hui le client du notaire est le même que celui d’un magasin de chaussures. On ne peut évidemment pas comparer l’achat d’une paire de chaussures avec les enjeux d’une acquisition immobilière, mais certaines des attentes du client sont communes dans les deux situations. Si le notaire ne répond pas à ces attentes, son avenir à long terme sera compromis. Notre outil est donc autant au service du notaire que des attentes de ses clients.

LPA

On entend de plus en plus parler de la blockchain dans la legaltech. Mais concrètement qu’est-ce que cet outil peut apporter ? Comment l’utilisez-vous sur votre plate-forme ?

P. Mc N.

La blockchain est vectrice de simplicité, de rapidité et de sécurité. Il s’agit d’une technologie qui est déjà utilisée dans de nombreuses situations. Dans le domaine juridique et notarial, elle va permettre d’apporter davantage de satisfaction au client en simplifiant la sécurité autour d’un document juridique avec une certification plus rapide et plus simple. Dans l’inconscient collectif, lorsqu’on doit faire appel à un juriste, un avocat ou un notaire pour un contrat, on ne peut s’empêcher de craindre la complexité et le temps à investir dans cette démarche. Ces préconceptions sont amenées à disparaître grâce à la blockchain qui opère une simplification dans les contrats et les preuves à plusieurs échelons.

Concrètement, Quai des notaires a mis en place la première application opérationnelle de la blockchain en lien avec le notariat. Cela signifie que dans le coffre-fort numérique que nous sommes en train de déployer, le client peut déposer un contrat ou des documents qu’il pourra faire valider par son notaire. Nous avons ici développé une technologie innovante avec la possibilité de faire certifier l’existence et le dépôt d’un acte juridique en un clic dans la blockchain. Et ce, quelle que soit la taille du document ou du contrat. La preuve est délivrée en un clic de manière claire, lisible et incontestable. Associer la sécurité de la blockchain et l’expertise du notaire est une grande avancée.

LPA

Vous avez réalisé une importante levée de fonds en 2018, quels sont les projets pour le futur de Quai des notaires ?

P. Mc N.

Mon projet est de répondre toujours mieux aux besoins des clients et aux problématiques des notaires. Cela passe par le développement de nouvelles fonctionnalités dans le dossier de vente, par une refonte de la plate-forme avec encore plus d’interrogations automatiques de bases de données, de services et d’informations au client. Enfin, nous avons également des nouveautés en matière de dossier de succession : nous mettrons prochainement en ligne une version avec une série de fonctionnalités très développées sur le sujet.

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Référence : LPA 29 Juil. 2019, n° 146j7, p.6

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